Mme E fait valoir qu'elle a été hospitalisée au sein du centre hospitalier Raimond Poincaré du 9 septembre au 14 septembre 2018 pour la prise en charge d'une coxarthrose bilatérale plus prononcée à gauche

en charge adaptée à ses besoins, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du département de la Seine-et-Marne la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761

Elle soutient que : - ses conclusions tendant à la réduction de l'imposition litigieuse sont recevables ; elle a fait son possible pour informer l'administration du transfert de propriété de l'établissement

Ainsi, la décision en litige trouve son fondement légal dans cet article, dans sa rédaction résultant de la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile, alors applicable. 11.

du prix du marché.

A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

engagée a droit à l'assistance de défenseurs de son choix. ".

engagée a droit à l'assistance de défenseurs de son choix. ".

G, qui ne le conste d'ailleurs pas, d'avoir déféré à l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours prise à son encontre le 27 mars 2023 par la préfète de Vaucluse.

a mis fin de manière anticipée à sa prise en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) en tant que jeune majeur ; 3°) d'enjoindre au département des Hauts-de-Seine de lui assurer un accompagnement

à son encontre ; il n'a jamais troublé le fonctionnement de l'établissement ; il tente de pallier les carences de l'établissement dans la prise en charge de son père ; il a toujours été respectueux avec

Par un marché conclu le 28 mars 2019, la commune de Verneuil-sur-Seine a confié à la société CCMAP, pour un montant de 276 392,82 euros, la réalisation de travaux de réfection des couvertures et toitures-terrasses

La directrice départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.

C exerce son activité de ferrailleur, depuis 2021, dans le cadre de missions d'intérim et non plus sous un contrat à durée indéterminée.

d’encadrement et d’une prime de technicité ; 2°) d’enjoindre au département de l’Aude de rétablir l’ensemble de ses primes, telles qu’il les percevait jusqu’à cet arrêté, sous astreinte de 100 euros

d’encadrement et d’une prime de technicité ; 2°) d’enjoindre au département de l’Aude de rétablir l’ensemble de ses primes, telles qu’il les percevait jusqu’à cet arrêté, sous astreinte de 100 euros

réduction du métrage linéaire qui lui avait été précédemment attribué.

handicap ; - la décision de non-renouvellement de son contrat de travail n’est pas justifiée et révèle une prise en compte abusive de son état de santé, de ses arrêts maladie et de sa reconnaissance

Selon l'article 10 du même décret, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Les professeurs stagiaires accomplissent un stage d'un an.

Selon l'article 10 du même décret, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Les professeurs stagiaires accomplissent un stage d'un an.