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3 895 résultats pour « réunion dans l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301562_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Laboratoire d’écologie urbaine Réunion et autres ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402558_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

désignation d'un ou de plusieurs membres doit être faite par accord entre au moins deux organismes ou associations et que cet accord n'a pu intervenir, le préfet de région réunit les parties en cause

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216191_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

A, dirigeant de l'entreprise, accompagné de son conseil, et qu'il a ainsi pu exposer la position de sa société.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500496_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

et devant se réunir tous les mois à compter de l'homologation de ce document.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507267_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Article 2 : L'Union pour l'entreprise Alpes-Maritimes et autres verseront solidairement à la Région Provence- Alpes-Côte d'Azur la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212429_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

par action simplifiée Global Switch (SAS), représentée par Me Letranchant, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212430_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

par action simplifiée Global Switch (SAS), représentée par Me Letranchant, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212431_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

par action simplifiée Global Switch (SAS), représentée par Me Letranchant, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212432_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

par action simplifiée Global Switch (SAS), représentée par Me Letranchant, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216064_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

par action simplifiée Global Switch (SAS), représentée par Me Letranchant, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101859_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Dans son rapport complémentaire du 24 août 2018 établi à suite d'une réunion à laquelle était présent un représentant de l'entreprise Bulent, l'expert d'assurance a évalué le montant des travaux de reprise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401407_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de déterminer les causes et incidences des désordres et malfaçons affectant ou ayant affecté les travaux réalisés par les entreprises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401455_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de déterminer les causes et incidences des désordres et malfaçons affectant ou ayant affecté les travaux réalisés par les entreprises

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600372_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

pour continuer de fuir son époux, qu’elle a pour ce faire acheté un billet à destination de Madagascar, l’avion faisant escale à La Réunion, qu’elle a perdu son passeport camerounais lors de son paysage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303529_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par ailleurs, en arguant du strict respect des dispositions du code du travail pour ne plus admettre la présence commune des représentantes, titulaire et suppléante, aux réunions du CSE, ainsi que pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207799_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

La SAS Roellinger, dont le siège social est situé 9 rue du Bois Doré à Dietwiller, est une entreprise exerçant une activité de traitement et d'élimination des déchets non dangereux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202147_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

tierce lorsque l'entreprise initialement retenue est défaillante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205981_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2022, l'Entreprise Boschetti et son assureur la compagnie MAAF, représentées par la SELARL Robichon, demandent au juge des référés : 1°) de rejeter la requête

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TA

Chambre 1

DTA_2100793_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par une décision du 25 septembre 2020, le président de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au licenciement de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102558_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Cette intervention s'est tenue le 7 décembre dans les locaux de l'entreprise. Une réunion de synthèse s'est ensuite tenue le 15 mars 2017 dans les locaux de l'administration.

Source officielle

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