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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301562_20260417
17 avril 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Laboratoire d’écologie urbaine Réunion et autres ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402558_20240205
5 février 2024
désignation d'un ou de plusieurs membres doit être faite par accord entre au moins deux organismes ou associations et que cet accord n'a pu intervenir, le préfet de région réunit les parties en cause
4e Section - 2e Chambre
DTA_2216191_20240624
24 juin 2024
A, dirigeant de l'entreprise, accompagné de son conseil, et qu'il a ainsi pu exposer la position de sa société.
1ère chambre
DTA_2500496_20250401
1 avril 2025
et devant se réunir tous les mois à compter de l'homologation de ce document.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507267_20250701
1 juillet 2025
Article 2 : L'Union pour l'entreprise Alpes-Maritimes et autres verseront solidairement à la Région Provence- Alpes-Côte d'Azur la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
2ème Chambre
DTA_2212429_20250429
29 avril 2025
par action simplifiée Global Switch (SAS), représentée par Me Letranchant, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises
DTA_2212430_20250429
DTA_2212431_20250429
DTA_2212432_20250429
DTA_2216064_20250429
3ème Chambre
DTA_2101859_20240213
13 février 2024
Dans son rapport complémentaire du 24 août 2018 établi à suite d'une réunion à laquelle était présent un représentant de l'entreprise Bulent, l'expert d'assurance a évalué le montant des travaux de reprise
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401407_20250113
13 janvier 2025
R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de déterminer les causes et incidences des désordres et malfaçons affectant ou ayant affecté les travaux réalisés par les entreprises
DTA_2401455_20250113
Reconduite à la frontière
DTA_2600372_20260306
6 mars 2026
pour continuer de fuir son époux, qu’elle a pour ce faire acheté un billet à destination de Madagascar, l’avion faisant escale à La Réunion, qu’elle a perdu son passeport camerounais lors de son paysage
DTA_2303529_20251015
15 octobre 2025
Par ailleurs, en arguant du strict respect des dispositions du code du travail pour ne plus admettre la présence commune des représentantes, titulaire et suppléante, aux réunions du CSE, ainsi que pour
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207799_20230505
5 mai 2023
La SAS Roellinger, dont le siège social est situé 9 rue du Bois Doré à Dietwiller, est une entreprise exerçant une activité de traitement et d'élimination des déchets non dangereux.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2202147_20220909
9 septembre 2022
tierce lorsque l'entreprise initialement retenue est défaillante
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205981_20221227
27 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2022, l'Entreprise Boschetti et son assureur la compagnie MAAF, représentées par la SELARL Robichon, demandent au juge des référés : 1°) de rejeter la requête
Chambre 1
DTA_2100793_20250110
10 janvier 2025
Par une décision du 25 septembre 2020, le président de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au licenciement de M.
DTA_2102558_20221229
29 décembre 2022
Cette intervention s'est tenue le 7 décembre dans les locaux de l'entreprise. Une réunion de synthèse s'est ensuite tenue le 15 mars 2017 dans les locaux de l'administration.
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