CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501327_20250415
15 avril 2025
Le président du tribunal a désigné M. Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2503235_20250908
8 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503979_20250825
25 août 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. Minne, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520069_20251202
2 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. B..., premier vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : M.
ORTA_2520081_20251203
3 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. A..., premier vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503104_20251017
17 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Cristille, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302484_20230811
11 août 2023
La présidente a désigné M. Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506205_20250915
15 septembre 2025
A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 mars 2025 par laquelle le président
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300672_20230221
21 février 2023
Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408388_20240827
27 août 2024
Le président du tribunal a désigné Micheline C, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2512239_20250827
27 août 2025
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603627_20260319
19 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2321138_20231003
3 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Vidal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2326072_20231117
17 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné M. Charzat pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513243_20250729
29 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2513377_20250729
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2507290_20251212
12 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2316498_20231213
13 décembre 2023
ORTA_2509948_20250627
27 juin 2025
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602080_20260316
16 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Page 51 sur 5548