Marchand, président rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Marchand, président, - Mme Ghazi Fahkr, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025 La rapporteure, Signé G.

des référés, statuant au titre des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du maire de la commune de Cormontreuil, portant refus

La décision du 2 août 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé la demande de titre de séjour de M.

A..., représentée par Me Sauvadet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligée à

C A, représenté par Me Lemichel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Il résulte de ces dispositions que le commerce de détail, au sens de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972, consiste à vendre des marchandises dans l'état où elles sont achetées, ou le cas échéant après

Cette réclamation a été rejetée par une décision reçue le 17 janvier 2021, qui est à l'origine de la présente instance.

Marchand, président, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025. La rapporteure, Signé C.

SELARL B Launay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions des 15 avril et 16 juin 2022 par lesquelles le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé

En ce qui concerne la décision portant refus de délai de départ volontaire : 13.

par Me Ghaem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de Mayotte l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé

D A, représenté par Me Madeline, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 24 avril 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé

En ce qui concerne la décision de refus de séjour : 6.

septembre 2024, la société Rogine Promotion, représentée par Me Liebeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 6 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé