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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603312_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

.., ressortissant soudanais né le 17 janvier 2000 au Darfour (Soudan), a fait l’objet d’une vérification de son droit de circulation et de séjour sur le territoire français le 26 mars 2026 par les services

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603315_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

., ressortissant soudanais né le 12 novembre 2000 à Koutoum (Soudan), a fait l’objet d’une vérification de son droit de circulation et de séjour sur le territoire français le 26 mars 2026 par les services

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204112_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

dispositions de l'article L. 114-2 du code des relations entre le public et l'administration dès lors que le préfet s'est abstenu de transmettre la demande d'autorisation de travail déposée en sa faveur au service

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402797_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

commerce le 31 octobre 2023 et que Mme A... n’avait par ailleurs jamais bénéficié d’un contrat de travail visé par l’autorité administrative dans la mesure où dans son avis du 22 septembre 2023, le service

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2010351_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Elle est entrée en France pour y déposer une demande d'asile qui a été enregistrée par les services de la préfecture de Maine-et-Loire le 24 septembre 2018.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308639_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A soutient avoir eu, en 2017 et 2018, la charge principale voire exclusive de ces deux enfants, il ne l'établit pas en se bornant à produire deux mains courantes déposées les 22 juin 2017 et 21 mai

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2313122_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Elle a sollicité, le 5 mai 2023, son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2412158_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Le préfet de Maine-et-Loire n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2313174_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Mme B D, ressortissante angolaise, est entrée, selon ses déclarations, en France le 3 mai 2023, avec son enfant mineur.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309049_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Elle a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 25 avril 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202072_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021 sous le n° 2105914, M. A... C... et Mme B...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214828_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

ou artisanale, il sollicite, préalablement au dépôt de sa demande tendant à la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 421-5, un avis sur la viabilité économique du projet auprès du service

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215391_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A C, ressortissant guinéen né le 11 mai 1993, est arrivé en France le 22 octobre 2018.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2313620_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le 26 mai 2023, il a déposé une demande d'asile à la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2211355_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

leur traitement (métropole), applicable aux demandes d'asile enregistrées à compter de sa publication, le 17 mai 2019, donnent compétence au préfet de Maine-et-Loire pour " procéder à la détermination

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2410606_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme F, née le 18 août 1990, de nationalité mongole, est entrée régulièrement sur le territoire français le 20 mai 2024 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_2005878_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Mme C, a sollicité auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire, l'échange de son permis de conduire centrafricain, délivré le 20 février 2019, contre un permis de conduire français.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2208098_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le 4 avril 2022, elle a déposé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2411965_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

B, ressortissant guinéen né le 19 juin 1999, déclare être entré en France le 24 mai 2023. Il a formé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 25 juillet 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006438_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

C A, représenté par la SELARL CADRAJURIS, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle le directeur des services académiques du département du Maine-et-Loire a refusé d'admettre

Source officielle

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Dépôts des comptes

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Dépôts des comptes

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