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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2403968_20260210
10 février 2026
part, érigé en service public le transport par petits trains. 10.
juge unique (7)
DTA_2105027_20240322
22 mars 2024
La SARL Karladam demande au tribunal la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties résultant de cette correction.
- 96h - Eloignement
DTA_2310887_20230802
2 août 2023
Mme A, ressortissante guinéenne née le 1er janvier 1994 a fait l'objet d'un arrêté de transfert vers l'Espagne du préfet de Maine-et-Loire le 1er février 2023.
1ère chambre
DTA_2303596_20251022
22 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La commune de Sarre-Union est propriétaire d’une parcelle cadastrée section 9 n° 121, située sur son territoire et dans l’emprise de l’aérodrome de Sarre-Union.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202144_20221227
27 décembre 2022
B L et M. et Mme D et J C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le maire de Grandcamp-Maisy a délivré à la SARL XDSA un permis d'aménager pour la création d'un lotissement
2ème Chambre
DTA_2410179_20251003
3 octobre 2025
ou, en cas d’avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du préfet (...) ».
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501528_20260114
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, la SARL Le compas dans l’œil, la SAS Actif et la SARL Salto ingénierie, représentées par Me Raynal, déclarent ne pas s’opposer à la mesure d’expertise
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200809_20220713
13 juillet 2022
L'intégralité des pièces de la procédure a été communiquée à la société Europelec, à la SARL Entreprise Veuve C et ses enfants et à M. E D, qui n'ont pas présenté d'observations.
DTA_2409390_20260224
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024, la société à responsabilité limitée (Sarl) H&M B... & C... demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation
Chambre 1
DTA_1902047_20221125
25 novembre 2022
Jurie, rapporteur public - et les observations de Me Batol, représentant la SARL Auto 2000. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100606_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 et 31 mai 2021 et le 15 mai 2022, la SARL Autocars Santini et Santini, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302754_20230629
29 juin 2023
La SARL Riviera Transports, attributaire sortant, a présenté une offre en sa qualité de mandataire du groupement solidaire des sociétés Déplacements au Pays Grassois et TRT.
6ème Chambre
DTA_2104471_20240223
23 février 2024
Dès lors l'administration fiscale était fondée à remettre en cause ces provisions et à refuser leur déduction du résultat imposable de la SARL Rev Export.
DTA_2209296_20250530
30 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'extrait Kbis de la SCI Les Sables, que M.
DTA_2200681_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 5 juillet 2022 et le 23 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Compagnie de Transport
DTA_2102736_20221230
30 décembre 2022
Article 2 : La commune de Mexy versera à la SARL Logibat une somme globale de 2 000 (deux mille) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2002748_20221230
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402499_20240905
5 septembre 2024
En mai 2021, la SARL Osiris a fait l'acquisition de l'ancienne chapelle Saint-Joseph de Cervisy, voisine du Château de Cervisy, en vue de la transformer en chambres d'hôte.
DTA_2402527_20240905
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508175_20260227
27 février 2026
Chaque rapport sera déposé sous forme électronique par le biais de « Transfert Pro ». Il notifiera copie dudit rapport aux parties.
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