B une sanction de révocation pour des faits survenus le 20 juin 2023 et proposait une sanction du 2ème groupe.

Il soutient que les moyens de la requête de M. A... ne sont pas fondés. M.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 18 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 avril 2025.

la part des enseignants ; cette situation risque d'impacter à terme toute sa scolarité, et donc l'obtention du diplôme ; l'urgence est par conséquent caractérisée en droit ; - il existe plusieurs moyens

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par ordonnance du 21 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 juillet 2022.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 11 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 11 août 2023.

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

demande en ce sens ; () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

demande en ce sens ; () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

attaqué ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

demande en ce sens ; (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. / L’auteur d’une requête ne contenant l’exposé d’aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d’un mémoire

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction : 1.

A au motif qu'aucun des moyens invoqués n'était propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige. Cette ordonnance a été notifiée à M.

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des

du 20 janvier 2023 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées l’a déclarée non admise à l’examen professionnel de rédacteur principal de 2ème