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6 402 résultats pour « Albuges-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503962_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C B, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2206759_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathieu, magistrate désignée, - les observations de Me Grolleau, avocate, substituant Me Dubois, représentant M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408885_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 août 2025, la commune de Rédange, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SARL LMC Capital la somme de 2 000

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303260_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024. La rapporteure Le président A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505430_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506273_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506982_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404179_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404521_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508415_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508591_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508815_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508958_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508958_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509148_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Fait à Grenoble, le 3 décembre 2025 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne et à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509193_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416976_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501978_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501999_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502000_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle

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