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6 565 résultats pour « Bella-Etoundi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2102404_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

BELLA La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2101902_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

BELLA La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2300483_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2300484_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2300417_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

BELLA La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404841_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, la société civile immobilière (SCI) Montigny Premium 2019, représenté par Me Beal, demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515322_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision, exprimée par courriel du 2 septembre 2025, d’accueil provisoire de sa fille C... au lycée Joachim du Bellay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500410_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

BEALE La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2113695_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Khansari, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312167_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bellais, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision par laquelle la présidente du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2004703_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

BELLE La République mande et ordonne au ministre de l'action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2100626_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2020 au greffe de la cour administrative de Nantes, Mme A B, représentée par Me Belabbes, saisit le tribunal d'un litige relatif au titre de pension concédé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2104929_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

BELLE La République mande et ordonne au ministre de l'Economie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406547_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la société Montigny Premium 2019, représentée par Me Beal, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui rembourser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300273_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Je suis toutefois prêt à étudier cette hypothèse mais également à réfléchir à un projet à moyen terme autour des thématiques que vous avez pu développer lors de nos différents entretiens : des classes

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TA

4ème Chambre

DTA_2510472_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D..., son fils, et Mme E..., sa belle-fille, demandent l’annulation au tribunal.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2534661_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Au mois d’octobre 2025, il reçoit un prospectus lui réclamant une importante somme d’argent, le contraignant, dans un premier temps, à fuir chez sa belle-famille puis, dans un second temps, à quitter son

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2538069_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ailleurs, il est également menacé par son ex-belle famille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507644_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce que les deux enfants sont seuls en Guinée après le départ de leur belle-mère qui les prenait en charge depuis leur jeune âge, les intéressés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521812_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Allio-Rousseau, juge des référés, - les observations de Me Danet, avocate de Mme C..., qui précise que Mme C... a quitté son pays en raison des violences intrafamiliales qu’elle a subies de la part de sa belle-famille

Source officielle

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