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DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2102404_20230912
12 septembre 2023
BELLA La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
3ème chambre JU
DTA_2101902_20221031
31 octobre 2022
BELLA La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2300483_20230412
12 avril 2023
BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2300484_20230412
BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2300417_20230309
9 mars 2023
BELLA La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404841_20250317
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, la société civile immobilière (SCI) Montigny Premium 2019, représenté par Me Beal, demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515322_20251007
7 octobre 2025
de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision, exprimée par courriel du 2 septembre 2025, d’accueil provisoire de sa fille C... au lycée Joachim du Bellay
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500410_20250806
6 août 2025
BEALE La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
1re Section - 1re Chambre
DTA_2113695_20231017
17 octobre 2023
Khansari, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312167_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bellais, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision par laquelle la présidente du conseil
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2004703_20220719
19 juillet 2022
BELLE La République mande et ordonne au ministre de l'action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2100626_20221130
30 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2020 au greffe de la cour administrative de Nantes, Mme A B, représentée par Me Belabbes, saisit le tribunal d'un litige relatif au titre de pension concédé
ORTA_2104929_20220719
BELLE La République mande et ordonne au ministre de l'Economie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
ORTA_2406547_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la société Montigny Premium 2019, représentée par Me Beal, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui rembourser
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300273_20230213
13 février 2023
Je suis toutefois prêt à étudier cette hypothèse mais également à réfléchir à un projet à moyen terme autour des thématiques que vous avez pu développer lors de nos différents entretiens : des classes
4ème Chambre
DTA_2510472_20260312
12 mars 2026
D..., son fils, et Mme E..., sa belle-fille, demandent l’annulation au tribunal.
8e Section - MESD
DTA_2534661_20251208
8 décembre 2025
Au mois d’octobre 2025, il reçoit un prospectus lui réclamant une importante somme d’argent, le contraignant, dans un premier temps, à fuir chez sa belle-famille puis, dans un second temps, à quitter son
DTA_2538069_20260108
8 janvier 2026
Par ailleurs, il est également menacé par son ex-belle famille.
DTA_2507644_20250515
15 mai 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce que les deux enfants sont seuls en Guinée après le départ de leur belle-mère qui les prenait en charge depuis leur jeune âge, les intéressés
DTA_2521812_20260108
Allio-Rousseau, juge des référés, - les observations de Me Danet, avocate de Mme C..., qui précise que Mme C... a quitté son pays en raison des violences intrafamiliales qu’elle a subies de la part de sa belle-famille
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