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44 021 résultats pour « Borges De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300854_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Enfin, l'article R. 421-1 du code de justice administrative dispose que " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301032_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence (), le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214629_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence (), le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2101319_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Et aux termes de l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203105_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203530_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601726_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

que de la préfecture du Rhône depuis l’expiration de son visa au mois de mars 2024 ainsi que l’ancienneté de la demande de rendez-vous qu’il a présentée le 23 juin 2025 sur la plateforme numérique dédiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509661_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Et aux termes de l’article R. 421-1 du même code : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402719_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

recette n° 2588 émis et rendu exécutoire le 11 octobre 2017 par le directeur de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) « Terres et Paysages Sud Deux-Sèvres

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202507_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Le 4 avril 2021, Mme B soutient avoir chuté en trébuchant sur une borne rétractable située à l'angle de la rue Gélis et du quai de Monléon à Mento, qui s'est subitement relevée à son passage.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401291_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle fait valoir que : - elle a sollicité les services d’un géomètre expert, qui a fixé une réunion sur site en vue du repositionnement de la borne manquante à laquelle M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327555_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

date de rendez-vous pour lui permettre d'enregistrer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de deux

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2007099_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Elle soutient que : - lorsqu'elle s'est rendue à la mairie d'Aix-en-Provence, son badge était désactivé et non détérioré ; - en effet, à la suite de la période de confinement, les bornes d'accès à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203350_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours hiérarchique formé le 16 septembre 2021 contre la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a ajourné à deux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300997_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A C, né le 28 novembre 1973 à Birmingham (Royaume-Uni), est détenteur de trois carabines et deux fusils déclarés, et de trois carabines et six fusils non déclarés.

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TA

1ère Chambre

DTA_2400742_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 9 février 2024, 7 novembre 2024 et 14 novembre 2024, la SCI Ledag, représentée par la SCP Tattevin-Derveaux, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401184_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En deuxième lieu, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2500970_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... se borne à produire au tribunal des pièces et notamment une décision du 18 février 2025 par laquelle le préfet de l’Oise a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201693_20221126

Administratif

26 novembre 2022

26 novembre 2022

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit d'embarquer, pendant cinq jours, au départ de l'aérodrome de Cayenne Félix Eboué à bord

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401102_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

bornes « incendies » existantes sont respectivement situées à 922 et 620 mètres du projet.

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