Délibéré après l’audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l’audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente, - et les observations de Me Foucard. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Cabanne, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Cabanne, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Cabanne, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente, - et les observations de Me Kecha substituant Me Astié, représentant Mme F.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 août 2021, le 9 février 2023 et le 2 mai 2023, la compagnie parisienne du nettoyage, représentée par Me Cabanes, demande au

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente rapporteur, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - et les conclusions de M. Josserand, rapporteur public. 1.

Délibéré après l'audience du 22 janvier 2025 où siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, président, M.

Délibéré après l’audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l’audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l’audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l’audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Cabanne, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 avril 2026, 2 et 5 mai 2026, la société Véolia Energie France, représentée par la société Cabanes Avocats (Me Cabanes),