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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2406375_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un arrêté du 9 octobre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, accessible au juge et aux parties, le préfet de l'Hérault a donné délégation à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501223_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un arrêté du 25 juin 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de l’Hérault a donné délégation à Mme A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2501226_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un arrêté du 25 juin 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de l’Hérault a donné délégation à Mme B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2300023_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il est composé à parts égales : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public, dont un enseignant-chercheur, et, s'il y a lieu, de professeurs appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300371_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué a été signé par Mme Isabelle Arrighi, secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, titulaire d'une délégation de signature à
Source officielle3ème chambre
DTA_2300463_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par un arrêté du 6 septembre 2022, publié le 8 septembre suivant, la rectrice de l'académie de Montpellier a donné délégation de signature à Mme Alma Lopes, secrétaire générale adjointe, directrice des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303087_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A B, représenté par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300463_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
implicite de rejet de son recours gracieux formé le 23 février 2022, soutient que son permis de conduire lui est nécessaire pour l'exercice de son activité professionnelle de gérant de trois sociétés, dont
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400399_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il n'est pas établi que les déplacements quotidiens des enfants (accès à l'école ou aux loisirs) ne puissent être effectués à pied ou en autobus, ni que l'épouse du requérant, dont il n'est pas fait mention
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B J mais à la commue d'Istres et dont la construction appartient à Mme T C ; - la parcelle cadastrée n° CY251 et n°CY252 n'appartiennent pas à M. R Z et Mme H X mais appartiennent à M. AA A.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200985_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A a subi un accident vasculaire cérébral en février 2020, dont il conserve des séquelles, notamment une hémiparésie droite et une hypoesthésie hémicorporelle droite.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2200605_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
société ICEGEM ; la CAVYVS a confié le lot n° 2 " Macrolot-clos-couvert " à la société Baudin ; le groupement momentané d'entreprises solidaires composé des sociétés Hydraco process et Eau air système dont
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202901_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Cette notification a pour seul objet de rendre ceux-ci opposables à l'intéressé et de faire courir le délai dont il dispose pour en contester la légalité devant la juridiction administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301089_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
vie privée et familiale " est délivré de plein droit : () / 5°) au ressortissant algérien, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2305609_20260206
6 février 2026
6 février 2026
3°) de condamner l’université Paul Valéry à lui verser la somme globale de 15 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d’existence subis du fait des agissements dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2004360_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
superficie de 56,05 m², soit un usage privatif de 69,49 m² sur un total de 207,26 m² ; - dans le cadre de la procédure de rectification en matière de crédit d'impôt pour la transition énergétique dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2202175_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Toutefois, il résulte de ce qui précède que les faits de harcèlement moral ou sexuel dont se prévaut Mme A à l'encontre d'un agent de la commune ne sont pas établis.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205197_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un arrêté du 22 juin 2022, dont M.
Source officielleChambre 1
DTA_2403070_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
27 juin 2024 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du pays dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2403156_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., préfète du Loiret, a donné délégation de signature à M.
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