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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2603615_20260224
24 février 2026
UDAF 44 impasse de l’Esperanto à Saint-Herblain (44800) ; parcelle cadastrée DE 0079 sise 20 rue Mondésir à Pornic (44210), appartenant à M. et Mme E... demeurant 0012 A 902, BAT A immeuble AMPL, rue Fernand
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504082_20250613
13 juin 2025
A D (médecine et santé au travail), exerçant au Centre antipoison de Paris - hôpital Fernand Widal, 200 rue du Faubourg Saint-Denis à Paris (75010) est désigné comme expert.
Pole Social (JU)
DTA_2302135_20240122
22 janvier 2024
Il établit qu'un logement de type T3 dans un immeuble situé 5 allée Fernand-Léger lui a été proposée en novembre 2021 qu'elle a refusé.
DTA_2307197_20230418
18 avril 2023
qu'elle pensait être dues à une aggravation de l'hépatite B pour laquelle elle est par ailleurs traitée, et qu'elle a dû pour cette raison se rendre au service des urgences de l'hôpital Lariboisière Fernand-Widal
6e Section - 2e Chambre
DTA_2203799_20240614
14 juin 2024
à compter du jugement à intervenir ; 4°) de condamner solidairement l'Etat et les hôpitaux Ambroise Paré, Antoine Béclère, Bicêtre, Armand Trousseau, Cochin Saint-Vincent de Paul, Lariboisière, Fernand
6ème Chambre
DTA_2107977_20231010
10 octobre 2023
En 2015, les relations conflictuelles entre Mme A, alors chef de cuisine au collège Fernand Berthon, et le reste de l'équipe, ont conduit le département de la Drôme à la muter au collège André Cotte de
1re Section - 2e Chambre
DTA_2328956_20251118
18 novembre 2025
La société RSC, établie 13 rue Fernand Léger à Paris, dans le 20ème arrondissement, a sollicité pour le compte de M. A... une autorisation de travail, prévue à l’article R. 5521-1 du code du travail.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301892_20230807
7 août 2023
rue Hergé, la place de l'Hôtel de Ville, la place Victor Hugo, la place de la Madeleine, la square Guelendjik, la rue Georges Gauthier, le boulevard Denfert Rochereau, la place Delivertoux, la rue Fernand
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204507_20231018
18 octobre 2023
D, 32 B rue Fernand Léger, 18000 Bourges. La caisse d'allocations familiales produit l'accusé de réception signé de cette notification, qui mentionne la remise du pli le 19 avril 2019. 2.
DTA_2010066_20230428
28 avril 2023
spécialisé en articles de prêt à porter et exploite trois établissements dans le centre-ville d'Aix-en-Provence, L'Atelier au 1B rue Fabrot, le Number Three au 10 rue de la glacière et L'Atelier au 3B rue Fernand
1re Section - 1re Chambre
DTA_2126104_20231108
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 décembre 2021 et les 3 août et 23 septembre 2022, la SCI Eurovalys New Invest 3, représentée par Me Fernandes, demande au
DTA_2126216_20231108
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2021 et les 3 août et 23 septembre 2022, la SCI Eurovalys New Invest 5, représentée par Me Fernandes, demande au
DTA_2127646_20231108
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021 et les 3 août et 23 septembre 2022, la SCI Eurovalys New Invest 5, représentée par Me Fernandes, demande au
DTA_2127655_20231108
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021 et les 3 août et 23 septembre 2022, la SCI Eurovalys New Invest 2, représentée par Me Fernandes, demande au
1ère Chambre
DTA_2500180_20250401
1 avril 2025
B se prévaut d'un contrat à durée déterminée à temps partiel en qualité d'équipier signé avec la société Big Fernand, daté du 14 novembre, ce contrat n'était valable que pour la période allant du 14 novembre
DTA_2106766_20230629
29 juin 2023
Enfin, si l'intéressé produit une promesse d'embauche, au demeurant postérieure à l'arrêté, établie par la société Fernando style pour un contrat à durée indéterminée en qualité de coiffeur, cette circonstance
DTA_2100909_20221124
24 novembre 2022
B A, représenté par Me Varela Fernandes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial présentée le
DTA_2318217_20260225
25 février 2026
26 mars 2025, 7 mai 2025 et 20 janvier 2026, ainsi que des pièces complémentaires, enregistrées le 12 janvier 2026, la société par actions simplifiée (SAS) GEII Rivoli Holding, représentée par Me Fernandes
Section 8 - Chambre 2
DTA_2302942_20230411
11 avril 2023
dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, le requérant se borne à produire différents documents médicaux relatifs aux soins suivis à l'hôpital Lariboisière Fernand
4ème Chambre
DTA_2302991_20231012
12 octobre 2023
Il se prévaut, d'autre part, de sa scolarisation de manière continue depuis son entrée en France, de son inscription, à la date de la décision, en deuxième année de CAP coiffure au lycée polyvalent-Fernand
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