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1 115 résultats pour « Fernandez Le »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603615_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

UDAF 44 impasse de l’Esperanto à Saint-Herblain (44800) ; parcelle cadastrée DE 0079 sise 20 rue Mondésir à Pornic (44210), appartenant à M. et Mme E... demeurant 0012 A 902, BAT A immeuble AMPL, rue Fernand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504082_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A D (médecine et santé au travail), exerçant au Centre antipoison de Paris - hôpital Fernand Widal, 200 rue du Faubourg Saint-Denis à Paris (75010) est désigné comme expert.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2302135_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il établit qu'un logement de type T3 dans un immeuble situé 5 allée Fernand-Léger lui a été proposée en novembre 2021 qu'elle a refusé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307197_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

qu'elle pensait être dues à une aggravation de l'hépatite B pour laquelle elle est par ailleurs traitée, et qu'elle a dû pour cette raison se rendre au service des urgences de l'hôpital Lariboisière Fernand-Widal

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2203799_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

à compter du jugement à intervenir ; 4°) de condamner solidairement l'Etat et les hôpitaux Ambroise Paré, Antoine Béclère, Bicêtre, Armand Trousseau, Cochin Saint-Vincent de Paul, Lariboisière, Fernand

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107977_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

En 2015, les relations conflictuelles entre Mme A, alors chef de cuisine au collège Fernand Berthon, et le reste de l'équipe, ont conduit le département de la Drôme à la muter au collège André Cotte de

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2328956_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

La société RSC, établie 13 rue Fernand Léger à Paris, dans le 20ème arrondissement, a sollicité pour le compte de M. A... une autorisation de travail, prévue à l’article R. 5521-1 du code du travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301892_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

rue Hergé, la place de l'Hôtel de Ville, la place Victor Hugo, la place de la Madeleine, la square Guelendjik, la rue Georges Gauthier, le boulevard Denfert Rochereau, la place Delivertoux, la rue Fernand

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204507_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

D, 32 B rue Fernand Léger, 18000 Bourges. La caisse d'allocations familiales produit l'accusé de réception signé de cette notification, qui mentionne la remise du pli le 19 avril 2019. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2010066_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

spécialisé en articles de prêt à porter et exploite trois établissements dans le centre-ville d'Aix-en-Provence, L'Atelier au 1B rue Fabrot, le Number Three au 10 rue de la glacière et L'Atelier au 3B rue Fernand

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2126104_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 décembre 2021 et les 3 août et 23 septembre 2022, la SCI Eurovalys New Invest 3, représentée par Me Fernandes, demande au

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2126216_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2021 et les 3 août et 23 septembre 2022, la SCI Eurovalys New Invest 5, représentée par Me Fernandes, demande au

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2127646_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021 et les 3 août et 23 septembre 2022, la SCI Eurovalys New Invest 5, représentée par Me Fernandes, demande au

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2127655_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021 et les 3 août et 23 septembre 2022, la SCI Eurovalys New Invest 2, représentée par Me Fernandes, demande au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500180_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B se prévaut d'un contrat à durée déterminée à temps partiel en qualité d'équipier signé avec la société Big Fernand, daté du 14 novembre, ce contrat n'était valable que pour la période allant du 14 novembre

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TA

6ème Chambre

DTA_2106766_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Enfin, si l'intéressé produit une promesse d'embauche, au demeurant postérieure à l'arrêté, établie par la société Fernando style pour un contrat à durée indéterminée en qualité de coiffeur, cette circonstance

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100909_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B A, représenté par Me Varela Fernandes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial présentée le

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2318217_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

26 mars 2025, 7 mai 2025 et 20 janvier 2026, ainsi que des pièces complémentaires, enregistrées le 12 janvier 2026, la société par actions simplifiée (SAS) GEII Rivoli Holding, représentée par Me Fernandes

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2302942_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, le requérant se borne à produire différents documents médicaux relatifs aux soins suivis à l'hôpital Lariboisière Fernand

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302991_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il se prévaut, d'autre part, de sa scolarisation de manière continue depuis son entrée en France, de son inscription, à la date de la décision, en deuxième année de CAP coiffure au lycée polyvalent-Fernand

Source officielle

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