C A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Karim Smati. Délibéré après l'audience du 9 juillet 2024, à laquelle siégeaient : M.

E à la date de l'arrêté attaqué, alors même qu'il ressort de la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant Karim E, né le 3 février 2022, que les parents ont des domiciles distincts.

E, un de ses amis, aurait été un opposant au président Kabila ni les origines de son décès par le certificat qu'il produit ; enfin les actes d'imagerie médicale versés au dossier ont été réalisés pour

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 septembre et 15 décembre 2022, le 9 mai 2023 et les 5 et 11 juin 2024, Mme C D, représentée par Me Kahina D, demande au tribunal

Sébastien Blacher, premier conseiller, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, K. D Le président, N.

David Zupan, président, - Mme Karima Hunault, première conseillère, - Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, K.

Olivier Rousset, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023.

B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Karim Smati. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2025 . La magistrate désignée, S. MOUNICLa greffière, G.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Karim Smati. Délibéré après l'audience du 3 juin 2022, à laquelle siégeaient : M.

A, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Karim-Zadeh, représentant Orléans Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Karim Smati. Délibéré après l'audience du 3 juin 2022, à laquelle siégeaient : M.

B C, représenté A Me Karim Amari, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision en date du 24 novembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français, refus de délai de

Gauthier-Ameil, magistrat désigné ; les observations de Me Kadima Kandé, avocat commis d’office, représentant M.

Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Lançon La greffière, Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de

Le magistrat désigné Alain CLa greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui les

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis