des moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Rivière, représentant M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Rivière, représentant M. 

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Fourdan, représentant M.

Il soutient que les moyens invoqués par Mme B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 16 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 février 2023.

des moyens soulevés n'est fondé ; - M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M.

dispensée aux enfants scolarisés en milieu ordinaire, doit prendre l'ensemble des mesures et mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que cette obligation ait un caractère effectif. 4.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de recours préalable exercé sur le fondement de l'article R. 424-14 du code de l'urbanisme ; - les moyens soulevés par le syndicat des

Ce moyen doit donc être écarté. 5.

Ce moyen doit donc être écarté. 5.

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - M.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M. A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 octobre 2022.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne la moins-value appliquée sur le montant de la prestation relative aux lasures sur ouvrages prévue à l'article 5.3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : 12.

Ce moyen doit donc être écarté. 5.

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Laazaoui, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - les observations de Me Baller, représentant

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Legallais, substituant Me Dewaele, représentant Mme C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me

des moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de M.