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1 625 résultats pour « Perignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400707_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B en rétention administrative à Perpignan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2003270_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Ainsi, la décision attaquée concerne un ancien agent de l'Etat affecté en dernier lieu au centre de rétention administrative de Perpignan, dans le département des Pyrénées-Orientales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101700_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et au centre hospitalier de Perpignan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101770_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Copie en sera transmise au centre hospitalier de Perpignan. Fait à Montpellier, le 21 novembre 2022. Le président V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101796_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Copie en sera transmise au centre hospitalier de Perpignan. Fait à Montpellier, le 21 novembre 2022. Le président V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101797_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Copie en sera transmise au centre hospitalier de Perpignan. Fait à Montpellier, le 21 novembre 2022. Le président V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101820_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Copie en sera transmise au centre hospitalier de Perpignan. Fait à Montpellier, le 21 novembre 2022. Le président V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101822_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B A, au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et au centre hospitalier de Perpignan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101827_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Copie en sera transmise au centre hospitalier de Perpignan. Fait à Montpellier, le 21 novembre 2022. Le président V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101832_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B A, au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et au centre hospitalier de Perpignan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101867_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Copie en sera transmise au centre hospitalier de Perpignan. Fait à Montpellier, le 23 novembre 2022. Le président V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101962_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Copie en sera transmise au centre hospitalier de Perpignan. Fait à Montpellier, le 23 novembre 2022. Le président V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101963_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B A, au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et au centre hospitalier de Perpignan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101964_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B A, au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et au centre hospitalier de Perpignan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101965_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et au centre hospitalier de Perpignan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202308_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

adressée à l'attention de Madame la Présidente du Département des Pyrénées-Orientales à la direction de l'accompagnement social et de l'accès aux droits - FSL/CLAFI- 25 rue petite la monnaie 66000 Perpignan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204164_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 4°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le maire de la commune a refusé de saisir le tribunal judiciaire de Perpignan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521035_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

et de long séjour pour études, afin de suivre, au titre de l’année universitaire 2025-2026, une première année de master en sciences et techniques des activités sportives (STAPS) à l’université de Perpignan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200866_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B A, professeur titulaire en économie et gestion d'abord affecté au lycée Maillol de Perpignan, a réalisé des entretiens d'évaluation avec un inspecteur de l'éducation nationale le 23 janvier 2018 puis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102231_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mme F s'est suicidée dans la salle de bain de sa chambre par pendaison avec la ceinture de son peignoir le 8 juin 2018.

Source officielle

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PERIGNONS SCI

SIREN 107077398Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

14/07/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 514714930Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

25/06/2026

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Dépôts des comptes

PERIGNON JOHANN

SIREN 530750132Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

19/06/2026

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Modifications diverses

PERIGNON, Nathalie, Rose-Marie, Martine

SIREN 912410982Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

23/04/2026

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PERIGNON, Steven

SIREN 890231194Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

21/04/2026

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