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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2003395_20250930
30 septembre 2025
Saez, re résenté ar Me Deous, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2020 ar laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande réalable indemnitaire ; 2°) de condamner
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521644_20250804
4 août 2025
A C, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Juge unique 4
DTA_2305256_20230922
22 septembre 2023
Morel en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2213602_20221110
10 novembre 2022
C B, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Section 8 - Chambre 1
DTA_2401295_20240403
3 avril 2024
D C, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2222058_20221228
28 décembre 2022
E D, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004020_20220906
6 septembre 2022
demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Orléans ne s'oppose pas à la déclaration préalable sous réserve que le mur de la venelle soit reconstruit en moellons
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206580_20230106
6 janvier 2023
référés, en application des dispositions précitées de l'article R. 531-1 précité du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de constater l'état initial avant travaux du mur en moellons
1ère chambre
DTA_2101448_20251224
24 décembre 2025
A... pour la construction d’un hangar agricole bardé trois côtés et toiture photovoltaïque, sur un terrain cadastré 199 section A n° 78, situé lieudit Modeno, sur le territoire de la commune de Palasca
ELOIGNEMENT
DTA_2509811_20251017
17 octobre 2025
B..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 juillet 2025 par laquelle le directeur
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512948_20250801
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Morel, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
6e Section - 3e Chambre
DTA_2502253_20250605
5 juin 2025
B, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Juge unique 6
DTA_2305800_20231010
10 octobre 2023
Morel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique 3
DTA_2306064_20231107
7 novembre 2023
Morel ; - Les observations de Me Poret, avocat de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306101_20231107
Morel ; - Les observations de Me Miran substituant Me Huard, avocat de M. A.
Juge unique 10
DTA_2306325_20231030
30 octobre 2023
Morel au cours de l'audience publique - Les observations de Me Huard, avocat de M. C A, Mme D B épouse A et Mme E A.
1ère Chambre
DTA_2303408_20251104
4 novembre 2025
C..., représentés par Me Germain-Morel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de L’Isle-sur-la-Sorgue ne s’est pas
2ème Chambre
DTA_2208627_20250611
11 juin 2025
C D, représenté par Me Germain-Morel, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge des requérants la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
5e Section - 1re Chambre
DTA_2214786_20221110
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 8 juillet 2022, 2 septembre 2022 et 19 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Morel, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502301_20251021
21 octobre 2025
D..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté
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