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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500623_20250624
24 juin 2025
centre pénitentiaire de Guyane dans des conditions inhumaines et dégradantes ; - le manque d'espace vital en cellule collective, l'exposition à des nuisances sonores, l'absence de cloisonnement des toilettes
1ère chambre
DTA_2302826_20250917
17 septembre 2025
d'habitation et de l'installation d'une porte fenêtre, du changement de destination de la grange en entrepôt de stockage de matériaux et d'outillage, de la démolition d'un petit bâtiment abritant des toilettes
1ère Chambre
DTA_2201720_20231228
28 décembre 2023
A soutient qu'il a constamment bénéficié de moins de trois mètres carrés d'espace vital, que les toilettes sont dépourvues de cloisonnement efficace permettant de préserver le respect de son intimité,
4ème chambre
DTA_1906024_20230302
2 mars 2023
Celle-ci a par la suite exprimé le souhait de se rendre aux toilettes à partir de 15 heures. Mme E a mis à sa disposition un bassin, mais la patiente n'est pas parvenue à l'utiliser.
DTA_2400457_20250717
17 juillet 2025
en deuxième lieu, par l'impossibilité de travailler et le manque d'activités, en troisième lieu par l'insalubrité de cellules vétustes et sombres, sans intimité ni aération notamment s'agissant des toilettes
2ème chambre
DTA_2300491_20230613
13 juin 2023
Son traitement consiste en la prise des médicaments Toujeo, Humalog et Metformine, ainsi que d'un suivi biologique et clinique.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600252_20260204
4 février 2026
démontre pas avoir été objectivement empêchée de candidater ou lésée ; son activité est celle de « Vente à distance sur catalogue général » soit une activité de commerce de détail dans le domaine des toilettes
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507587_20251120
20 novembre 2025
Elle génère des problème d’hygiène dans la mesure où au rez-de-chaussée occupé par plus de cent personnes, il n’y a que sept lavabos et toilettes et pas de douche.
DTA_2500581_20251114
14 novembre 2025
En outre, bien que ces cellules ne soient pas pourvues de toilettes individuelles ainsi d’ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d’hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés
DTA_2500582_20251114
1 ère Chambre
DTA_2302980_20240109
9 janvier 2024
En particulier, il n'est pas établi par le certificat du 31 juillet 2023 du Dr B du service d'endocrinologie du CHU de Rouen que la Toujeo, qui est une insuline glargine à action lente administrée en une
11ème chambre
DTA_2301305_20250123
23 janvier 2025
Il fait valoir, à cet égard, que le logement présente des tâches de moisissures sur les plafonds de la salle de bains, des toilettes, de la cuisine et de la chambre, qu’il ne dispose pas d’une ventilation
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2301366_20241121
21 novembre 2024
Toutefois, elle fait valoir sans être contestée par la SCI requérante que la propriété de la SCI requérante possède des éléments de confort tels que plusieurs salles d'eau, salles de douche et toilettes
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210575_20220829
29 août 2022
vise seulement à respecter le seuil de non-imperméabilisation réglementaire sur la zone Np et n'est pas indispensable pour permettre la réalisation des aménagements nécessaires à la réfection des toilettes
3ème chambre
DTA_2302414_20251211
11 décembre 2025
les médicaments étaient laissés sans surveillance, qu’une personne accueillie ne pouvait plus ouvrir sa fenêtre, que Mme B... exigeait que les portes soient ouvertes en continu, y compris lors des toilettes
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506130_20250821
21 août 2025
reste à la discrétion de l'archevêque, qu'il est installé actuellement au deuxième étage du presbytère de Munster dans lequel il dispose d'une chambre de 30 mètres carrés, d'une salle d'eau et de toilettes
DTA_2200195_20230124
24 janvier 2023
avec deux autres codétenus, disposant ainsi pour ces périodes précitées d'un espace personnel au maximum de 3,6 m² sans tenir compte de l'emprise au sol du mobilier (lits superposés, table, chaises, toilettes
7ème Chambre
DTA_2100028_20230915
15 septembre 2023
sommairement dans sa requête qu'il n'a pas été détenu dans des conditions conformes à la dignité humaine en raison d'un espace réduit de circulation dans sa cellule et de l'absence d'intimité dans les toilettes
DTA_2101632_20221018
18 octobre 2022
urbaine d'Alençon a refusé d'accorder à la SARL La cave aux bœufs, qui exploite un restaurant situé 46 place du commandant B à Alençon, le permis autorisant la construction d'une terrasse couverte et de toilettes
5ème Chambre
DTA_2001907_20230116
16 janvier 2023
l'intéressé n'a pas besoin de l'aide constante d'une tierce personne mais seulement d'une aide pour faire face à des complications passagères en précisant qu'il s'agit d'une aide ponctuelle pour faire sa toilette
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