accident vasculaire cérébral, est lié à son exercice professionnel, tel que l'établit le certificat médical qu'il produit et qui est émis par un médecin psychiatre ; - l'annulation de la décision du

de l’accident.

Elle soutient que cet arrêté est entaché d'illégalité dès lors que son état de santé ne s'est pas amélioré depuis le 29 mars 2018, qu'elle a depuis fait l'objet de nombreux soins et d'une intervention

A, décrire son état de santé actuel et son état de santé antérieur à son admission à l'AP-HM à compter du 11 août 2023, en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les

à compter du 29 janvier 2021 ; 2°) d'enjoindre au CHRU de Rennes à titre principal, de prendre en charge ses arrêts de travail et soins postérieurs au 28 janvier 2021 comme imputables à l'accident de

Il fait valoir que : - les rapports du médecin agréé sur lesquels se fonde la requérante n'ont pas été établis contradictoirement à son égard ; - la créance litigieuse est sérieusement contestable

l'imputabilité au service de son arrêt de travail à compter du 23 janvier 2020, ainsi que de ses arrêts de travail, soins et frais médicaux depuis le 27 janvier 2020 ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner

de scie circulaire à son domicile.

D, détenus par lui et par les personnes et établissements l'ayant soigné ; convoquer et entendre les parties et tout sachant ; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de M.

B... à son encontre.

Elle soutient que : - la dette de l'ONIAM à son égard n'est pas sérieusement contestable au regard du rapport d'expertise qui a estimé qu'elle avait été victime d'un aléa résultant d'un accident médical

propre compte, ainsi que sur le défaut de lien établi entre les lésions déclarées et l'accident.

en lien avec la réalisation du risque qui n’a pas été porté à sa connaissance, la faute commise en ne procédant pas à cette information engage la responsabilité de l’établissement de santé à son égard

entre les 2 et 11 juin 2014 entre son domicile (Hallennes-Lez-Haubourdin) et cet établissement de santé.

B H, son époux, tous deux agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure, E H, Mme F et M.

Toute personne a le droit de recevoir les traitements et les soins les plus appropriés à son état de santé sous réserve de son consentement libre et éclairé.

et de contrôle de cet établissement présente des risques plus important que la poursuite de son activité ; la commune justifie d'un intérêt public suffisant pour le maintien de la mesure ordonnée ;

à son genou droit, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; décrire l’état pathologique de la requérante ayant conduit aux soins, aux interventions

et prescriptions antérieurs à sa chute le 20 décembre 2018 ; de dire si cet état de santé préexistant à la chute a été pour partie responsable de l'accident ; de donner son avis sur le point de savoir

Elle demande ainsi qu'il soit désigné un expert pour se prononcer sur le rôle de l'accident de motocyclette du 5 avril 2017, de l'opération du 12 juillet 2017 et de son infection consécutive, sur la prise