Sauvageot rapporteur public - et les observations de Me Dugoujon, représentant la commune du Port. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

/ Les décisions prises par la commission d'appel valent décisions d'orientation définitives.

Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Malili, représentant la société GCC, - les observations de Me Pistone, substituant Me Charrel, représentant le président de la métropole de TPM.

du 13 mai 2023 du ministère de l'intérieur portant refus d'entrée, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au représentant de l'Etat à Saint-Martin de

du 13 mai 2023 du ministère de l'intérieur portant refus d'entrée, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au représentant de l'Etat à Saint-Martin de

du 13 mai 2023 du ministère de l'intérieur portant refus d'entrée, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au représentant de l'Etat à Saint-Martin de

Matalon, - Les observations orales de Me Lebughe-Mangai, avocat commis d'office représentant M.

Martin-Genier, - les observations de Me El Borei, avocat commis d'office représentant M.

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme ; - le terrain se situe dans un espace stratégique agricole.

qualifié des organisations syndicales de salariés ou des organisations professionnelles d'employeurs ;() Le représentant doit, s'il n'est pas avocat, justifier d'un pouvoir spécial. " 4.

du jour en cause ont un impact immédiat sur la situation des agents ; une expertise en formation spécialisée est bloquée ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision

Par un mémoire enregistré le 26 février 2024, Mme A D, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure, C B, représentée par Me Mongie déclare se désister de sa requête.

Par la décision contestée du 7 avril 2023, le président du conseil départemental des Yvelines a retiré l’agrément accordé à Mme C.... En premier lieu, la décision contestée a été signée par M.

A..., au paiement, chacun, d’une amende de 1 500 euros ; 2°) enjoigne à la SARL Resto Beach Grill et à sa représentante légale, Mme B...

La décision attaquée a été signée par M.

Sur la décision portant refus de titre de séjour et la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de la représentante du préfet de la Haute-Corse et de Me Stuart, substituant Me Susini, représentant la SARL

Bertoncini, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Farrugia, substituant Me Peru, représentant la commune de Bagneux.

C D B A, au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de

Le renouvellement des mandats intervient tous les quatre ans, sauf pour les représentants étudiants dont le mandat est de deux ans.