CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 538 résultats pour « destruction par explosif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100727_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

L'article R. 555-8 de ce code dispose : " La demande d'autorisation de construire et exploiter une canalisation de transport est accompagnée d'un dossier, () comportant les pièces suivantes : () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201280_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

l'entreprise : Dans le cas de non-respect des procédures établies par le PRE, de déversement de produits polluants pour l'Environnement par négligence, par accident ou de façon involontaire, de la destruction

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503850_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

du 2° de l’annexe de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement ; le projet et les mesures prévues n’entraineront aucune perte d’habitats pour les oiseaux et les reptiles, il n’y aura aucune destruction

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404396_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Si le syndicat requérant soutient que cette dernière ne mentionne pas " les conditions de réalisation, d'utilisation et d'exploitation du projet " ni " la description du projet et de travaux ", il ne ressort

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304144_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Sont ainsi interdits : « 1° la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle (…) d’animaux de ces espèces (…) ; / (…) 3° La destruction, l’altération ou la dégradation

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2403078_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Il a, à nouveau, été interpellé le 25 avril 2023 pour détention de substance ou produit incendiaire ou explosif ou d'éléments destinés à composer un engin incendiaire ou explosif en vue de préparer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508212_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

uniquement au profit du projet voisin, sans aucun droit ni autorisation ; - leur terrain agricole immédiatement attenant à la parcelle sur laquelle les travaux en litige sont en cours de réalisation, est exploité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101170_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril et 6 décembre 2021, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine du Chancelier, représentée par l'association

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2203614_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ainsi, il résulte de l'instruction que le risque identifié était présent dès l'exploitation du tunnel en 2 fois 2 voies, indépendamment d'une exploitation future de la tranchée en 2 fois 3 voies.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301731_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

par la société E&S Teknologiks contre elle : - il n’existe aucun lien de causalité entre les manquements que la société E&S Teknologiks lui impute et les dommages allégués, qui sont la conséquence exclusive

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2102113_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

représentée par Me Delhaes, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a mise en demeure de cesser l'exploitation

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300448_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

En outre, l’aménagement du site ne nécessite pas de consommation d’espaces naturels et aucun défrichement et n’engendre aucune destruction d’habitat protégé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303755_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B A a déposé le 19 février 2021 auprès de la commune de Puteaux une demande de permis de construire tendant à la rénovation d'un ensemble de box et à leur conversion en studios à usage exclusif d'habitation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201422_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

saurait disqualifier la demande de communication, et la partie au contrat ne saurait être moins bien traitée que les tiers " ; " Elle pourrait ainsi, par exemple, ne plus avoir accès au contrat (destruction

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502103_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les mesures d'ordre public ou de sécurité publique doivent respecter le principe de proportionnalité et être fondées exclusivement sur le comportement personnel de l'individu concerné.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601798_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

objet de mesures conservatoires relèvent de la compétence du juge administratif ; - elle justifie d’un intérêt à agir ; son bâtiment est situé à Rodez et exposé à un risque grave et imminent de destruction

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne

DTA_2202673_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

l'action publique, à une sanction pénale consistant en une amende ainsi que, au titre de l'action domaniale et à la demande de l'administration, à remettre lui-même les lieux en état en procédant à la destruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603447_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

vie ainsi qu’au terme de son article 6 de développer ses activités tant au niveau local que départemental ou régional dans le territoire de l’ex région Midi-Pyrénées, sans que cela ait un caractère exclusif

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105200_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Bien que n'ayant pas été exploité pendant plusieurs années, ce moulin bénéficie, depuis un décret du 11 septembre 1902, d'une autorisation d'exploitation de son énergie hydraulique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307671_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En outre, si elles soutiennent que le classement du terrain d’assiette en secteur Nc « secteur d’exploitation de carrières » par le règlement du plan local d’urbanisme en vigueur est illégal, elles ne

Source officielle

Page 52 sur 77

← PrécédentSuivant →