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24 721 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2405121_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Paris Cité l’a exclu de l’établissement.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2411624_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il soutient que : - son fils a été privé de 54 heures d’enseignement durant l’année scolaire 2022-2023 et cette carence est constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2411627_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il soutient que : - son fils a été privé de 54 heures d’enseignement durant l’année scolaire 2022-2023 et cette carence est constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2009506_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

conformément au modèle annexé au présent décret et qui ont préparé le brevet de technicien supérieur : / 1° Par la voie scolaire dans un établissement d'enseignement public ou dans un établissement d'enseignement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405336_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

L'École Sudbury Lilloise est un établissement d'enseignement privé hors contrat, ouvert depuis le mois de novembre 2018, et géré par l'association École Sudbury Lilloise.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2312053_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Cette pension a notamment pris en compte, au titre des services liquidables, la deuxième année de scolarité effectuée par M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2119776_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

supérieur de recalculer le barème de la jeune B C sur la base de ses résultats et d'affecter leur fille dans un établissement d'enseignement public parmi les huit lycées correspondant aux vœux qu'elle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401901_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401936_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Nice, d’une part d’annuler l’arrêté du 20 juin 2023 par lequel le directeur de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305811_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

scolaire et aux articles D. 613-26 à D. 613-30 en ce qui concerne l'enseignement supérieur. / Ces aménagements portent sur tous les examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202544_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

relevant du seul pouvoir de l'établissement privé ; - la responsabilité sans faute de l'Etat ne saurait être engagée, seule la responsabilité de l'établissement privé peut être recherchée ; - en cas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105473_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2021, l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) " Le Gros Chêne " conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305257_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

d'enseignement public ou privé ou bien, à condition d'y avoir été autorisées par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, lui donner l'instruction en famille. / Les mêmes formalités doivent

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2304958_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

dans lequel ils ont obtenu leur licence, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. () ".

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2304279_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

De telles pièces ne sont pas de nature à établir que M. C B aurait été privé d'enseignement en 2021-2022.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2304295_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

De telles pièces ne sont pas de nature à établir que Mme B D C aurait été privée d'enseignement en 2021-2022.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2304309_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

De telles pièces ne sont pas de nature à établir que Mme A C aurait été privé d'enseignement en 2021-2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2115527_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'institut d'enseignement privé Ibn Badis est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521782_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Selon l'article D. 613-26 du même code : " Les candidats aux examens ou concours de l'enseignement supérieur organisés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de la

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402622_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Lorsque la famille n'a pas de domicile stable, l'inscription dans un établissement public ou privé peut être cumulée avec l'inscription auprès du service public du numérique éducatif et de l'enseignement

Source officielle

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