d'instruire l'enfant ; / 3° Une copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent de la personne chargée d'instruire l'enfant.

B A ; 2°) de mettre à la charge de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de M.

Les changements de destinations et les transformations de bâtiments existants ne générant pas la création de surface plancher supplémentaire ne sont pas concernés par les normes ci-dessous.

s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 28 septembre 2021 par Mme A portant sur la rénovation d'une annexe sur un terrain situé 2 avenue de Bel Air ; 2°) de mettre à la charge

délivrer le permis d'aménager sollicité dans le même délai et sous la même astreinte ou, à titre infiniment subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande de permis d'aménager ; 3°) de mettre à la charge

De ce fait, et au regard de la faible hauteur du bâti existant, ils bénéficient d'une vue sur mer plus qu'agréable.

causant par son existence des dommages permanents résultant d'un enclavement ou de nuisances causées aux riverains ne peut être engagée. 4.

causant par son existence des dommages permanents résultant d'un enclavement ou de nuisances causées aux riverains ne peut être engagée. 4.

causant par son existence des dommages permanents résultant d'un enclavement ou de nuisances causées aux riverains ne peut être engagée. 4.

Le projet autorisé en tant qu'il porte sur une extension de la construction existante, réalisée de plain-pied, dans le prolongement direct du bâti existant au droit de la voie publique, n'apparaît pas

de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d’annexes, de taille limitée, à ces constructions, et

de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d’annexes, de taille limitée, à ces constructions, et

A n'avait " pas respecté les exigences des autorités chargées de l'asile " en s'abstenant de se présenter aux autorités.

Toutefois, hormis le mur de soutènement existant qui prolonge la façade sud, elle n'est ni édifiée en limite séparative ni contre le mur d'une construction existante édifiée sur la propriété voisine en

, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : / () ; b) Les changements de destination d'un bâtiment existant

Sur les conclusions autres : Il n’appartient pas au juge administratif d’ordonner la conservation d’une construction existante.

Sur l'existence d'un permis de construire tacite : 2.

d'enjoindre à la rectrice de leur délivrer l'autorisation d'instruire en famille leur fils ; 3°) à défaut d'enjoindre au rectorat de procéder à un nouvel examen de leur demande ; 4°) de mettre à la charge

A B, représenté par Me Worsmer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2023 par laquelle le maire de Roquefort-les-Pins l'a informé de l'existence d'une décision tacite d'opposition

En ce qui concerne le traitement des espaces libres, la notice et le document graphique font état de ce que les plantations existantes ne subiront aucun changement.