CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2203275_20250422
22 avril 2025
Dans ces conditions, l'extension nécessaire pouvait donner lieu à la participation, même partielle, de M. B.
5ème Chambre
DTA_2003242_20230306
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril 2020 et 10 mars 2022, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Balaÿ, demande au tribunal : 1°) d'annuler
4ème Chambre
DTA_1910804_20221014
14 octobre 2022
A est le gérant, celle-ci a engagé des travaux d'extension d'environ 350 m² du bâtiment initial.
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2203146_20240207
7 février 2024
Une extension sera construite, attenante au bâtiment actuel.
3ème Chambre
DTA_1906814_20240705
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 novembre 2019, le 28 août 2020 et le 31 août 2021, Mme H D, M. G F, M. I E et M.
1ère Chambre
DTA_2104278_20241108
8 novembre 2024
Vu les procédures suivantes : I.
2ème chambre
DTA_2310031_20260108
8 janvier 2026
vigueur permettant au public de participer effectivement au processus de décision.
DTA_2403341_20250717
17 juillet 2025
Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 7.
1ère chambre
DTA_2202569_20241112
12 novembre 2024
Ces dispositions permettent de procéder, sous réserve du respect des autres conditions, à une extension par surélévation d'une surface de plancher maximale de 60 m², au lieu des 30 m² normalement autorisés
DTA_2400040_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 janvier 2024, le 3 juillet 2024, le 25 novembre 2024 et le 2 juin 2025, Mme E...
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2401122_20240408
8 avril 2024
d'une confusion entre extension et annexe ; en l'espèce, l'abri-voiture constitue une extension, en ce qu'il est accolé à la construction existante et communique avec elle, par une porte ; les dispositions
DTA_2003057_20230315
15 mars 2023
DTA_2201039_20240411
11 avril 2024
DTA_2201053_20240411
3ème chambre
DTA_2108379_20230224
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre 2021 et 1er mars 2022, M.
2ème Chambre
DTA_2004426_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juin et le 16 décembre 2020, M.
DTA_2001247_20221230
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2020 et le 7 mai 2021, Mme D B, représentée par Me Fiat, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
DTA_2405997_20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 11 juillet 2024, et un mémoire complémentaire non communiqué, enregistré le 10 décembre 2024, la préfète de l'Essonne doit être regardée comme
DTA_2104411_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 août 2021, les 17 février et 23 novembre 2022, les 23 mai, 13 juillet, 8, 14 et 23 novembre 2023, l'association
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301999_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 janvier 2023, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2201223 présentée par Mme D A, a désigné M.
Page 52 sur 715