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14 286 résultats pour « extension d'une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2203275_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Dans ces conditions, l'extension nécessaire pouvait donner lieu à la participation, même partielle, de M. B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003242_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril 2020 et 10 mars 2022, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Balaÿ, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910804_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A est le gérant, celle-ci a engagé des travaux d'extension d'environ 350 m² du bâtiment initial.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2203146_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Une extension sera construite, attenante au bâtiment actuel.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906814_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 novembre 2019, le 28 août 2020 et le 31 août 2021, Mme H D, M. G F, M. I E et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104278_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu les procédures suivantes : I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310031_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

vigueur permettant au public de participer effectivement au processus de décision.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403341_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202569_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ces dispositions permettent de procéder, sous réserve du respect des autres conditions, à une extension par surélévation d'une surface de plancher maximale de 60 m², au lieu des 30 m² normalement autorisés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400040_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 janvier 2024, le 3 juillet 2024, le 25 novembre 2024 et le 2 juin 2025, Mme E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401122_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

d'une confusion entre extension et annexe ; en l'espèce, l'abri-voiture constitue une extension, en ce qu'il est accolé à la construction existante et communique avec elle, par une porte ; les dispositions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003057_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

vigueur permettant au public de participer effectivement au processus de décision.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201039_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu les procédures suivantes : I.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201053_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu les procédures suivantes : I.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108379_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre 2021 et 1er mars 2022, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004426_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juin et le 16 décembre 2020, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001247_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2020 et le 7 mai 2021, Mme D B, représentée par Me Fiat, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405997_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 11 juillet 2024, et un mémoire complémentaire non communiqué, enregistré le 10 décembre 2024, la préfète de l'Essonne doit être regardée comme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104411_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 août 2021, les 17 février et 23 novembre 2022, les 23 mai, 13 juillet, 8, 14 et 23 novembre 2023, l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301999_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 janvier 2023, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2201223 présentée par Mme D A, a désigné M.

Source officielle

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