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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2204573_20260312
12 mars 2026
hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, d’appareillage et de transport.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2400802_20260320
20 mars 2026
hospitaliers pour une somme de 5 670 euros et de frais de transports pour une somme de 111,96 euros, soit une somme totale de 5 781,96 euros.
5ème Chambre
DTA_2105372_20260313
13 mars 2026
la charge du centre hospitalier et 1 750 euros à la charge du FGTI ; * dépenses de santé futures : 1 808,05 euros à la charge du centre hospitalier et 5 424,32 euros à la charge du FGTI ; * frais de
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202507_20230112
12 janvier 2023
Ces derniers entendent, au principal, mettre en cause la responsabilité de l'hôpital.
7ème chambre
DTA_2305607_20250318
18 mars 2025
de transport liés à ses consultation en orthophonie, d'une somme de 2 124,13 euros pour se rendre aux consultations en kinésithérapie, d'une somme de 395,45 euros correspondant aux frais de transport
DTA_2303642_20250318
DTA_2105344_20230406
6 avril 2023
Alors que le centre hospitalier soutient que 3 225 boîtes ne lui auraient pas été livrées, en produisant des documents récapitulatifs des réceptions intervenues dans les différents hôpitaux, la société
DTA_2209320_20240405
5 avril 2024
hospitaliers exposés entre le 15 et le 30 novembre 2014, à des frais médicaux pris en charge entre le 5 janvier 2015 et le 1er février 2021 et à des frais de transport du 11 juin 2017 au 23 juin 2020.
1ère chambre bis
DTA_2000600_20230517
17 mai 2023
D, la CGSSR a engagé des frais hospitaliers, des frais médicaux et des frais pharmaceutiques, d'appareillage et de transport pour un montant total de 29 609,92 euros.
1ère chambre
DTA_2100810_20230425
25 avril 2023
L dans ces centres hospitaliers.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400125_20260127
27 janvier 2026
Dans la nuit du 8 septembre 2022, son état s’est dégradé, entraînant son transfert au centre hospitalier de Decazeville. Il y est décédé le lendemain. 4.
6ème chambre
DTA_1907123_20221104
4 novembre 2022
ces frais au dommage qu'elle a subi.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502743_20260304
4 mars 2026
A... est resté hospitalisé au service de réanimation intensive de cet établissement jusqu’au 3 mars 2020, avant d’être hospitalisé au centre de rééducation de Flers du 3 mars au 27 juin 2020.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2500488_20260313
des frais d’instance.
DTA_2100416_20230606
6 juin 2023
Prise en charge par les pompiers, elle a été transportée au sein du centre hospitalier (CH) de Châteauroux.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302692_20231031
31 octobre 2023
Sur la charge des frais d'expertise : 7.
7ème Chambre
DTA_1911077_20241107
7 novembre 2024
hospitaliers, médicaux, d'appareillage et de transport, pour un montant total de 6 276,75 euros. 17.
8ème chambre
DTA_2000666_20221220
20 décembre 2022
hospitaliers du 31 décembre 2014 au 2 janvier 2015, du 27 au 29 janvier 2015 et du 8 décembre 2015 ainsi que des frais médicaux du 31 mars 2015 au 20 janvier 2016 et des frais pharmaceutiques du 11
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400651_20240506
6 mai 2024
Son état de santé a cependant continué à se dégrader, nécessitant son transfert au centre hospitalier universitaire de Toulouse, où, malgré les soins reçus, il est décédé le 24 juin 2023.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300980_20230901
1 septembre 2023
Sur les frais d'expertise : 5.
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