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3 586 résultats pour « frais d'hospitalisation et de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2204573_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, d’appareillage et de transport.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2400802_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

hospitaliers pour une somme de 5 670 euros et de frais de transports pour une somme de 111,96 euros, soit une somme totale de 5 781,96 euros.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105372_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

la charge du centre hospitalier et 1 750 euros à la charge du FGTI ; * dépenses de santé futures : 1 808,05 euros à la charge du centre hospitalier et 5 424,32 euros à la charge du FGTI ; * frais de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202507_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ces derniers entendent, au principal, mettre en cause la responsabilité de l'hôpital.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305607_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

de transport liés à ses consultation en orthophonie, d'une somme de 2 124,13 euros pour se rendre aux consultations en kinésithérapie, d'une somme de 395,45 euros correspondant aux frais de transport

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303642_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

de transport liés à ses consultation en orthophonie, d'une somme de 2 124,13 euros pour se rendre aux consultations en kinésithérapie, d'une somme de 395,45 euros correspondant aux frais de transport

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105344_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Alors que le centre hospitalier soutient que 3 225 boîtes ne lui auraient pas été livrées, en produisant des documents récapitulatifs des réceptions intervenues dans les différents hôpitaux, la société

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2209320_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

hospitaliers exposés entre le 15 et le 30 novembre 2014, à des frais médicaux pris en charge entre le 5 janvier 2015 et le 1er février 2021 et à des frais de transport du 11 juin 2017 au 23 juin 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000600_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

D, la CGSSR a engagé des frais hospitaliers, des frais médicaux et des frais pharmaceutiques, d'appareillage et de transport pour un montant total de 29 609,92 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100810_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

L dans ces centres hospitaliers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400125_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dans la nuit du 8 septembre 2022, son état s’est dégradé, entraînant son transfert au centre hospitalier de Decazeville. Il y est décédé le lendemain. 4.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907123_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

ces frais au dommage qu'elle a subi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502743_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A... est resté hospitalisé au service de réanimation intensive de cet établissement jusqu’au 3 mars 2020, avant d’être hospitalisé au centre de rééducation de Flers du 3 mars au 27 juin 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500488_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

des frais d’instance.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100416_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Prise en charge par les pompiers, elle a été transportée au sein du centre hospitalier (CH) de Châteauroux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302692_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Sur la charge des frais d'expertise : 7.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1911077_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

hospitaliers, médicaux, d'appareillage et de transport, pour un montant total de 6 276,75 euros. 17.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2000666_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

hospitaliers du 31 décembre 2014 au 2 janvier 2015, du 27 au 29 janvier 2015 et du 8 décembre 2015 ainsi que des frais médicaux du 31 mars 2015 au 20 janvier 2016 et des frais pharmaceutiques du 11

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400651_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Son état de santé a cependant continué à se dégrader, nécessitant son transfert au centre hospitalier universitaire de Toulouse, où, malgré les soins reçus, il est décédé le 24 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300980_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Sur les frais d'expertise : 5.

Source officielle

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