Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

1 point pour une infraction commise le 10 mai 2021 à 22 h 54 à Hem Monacu, 1 point pour une infraction commise le 20 juin 2021 à 17 h 45 à Villegats, 1 point pour une infraction commise le 21 juillet 2021

Sur l’infraction du 16 novembre 2023 : 3.

En ce qui concerne ces infractions, il résulte de l’instruction, que Mme A... a payé l’amende forfaitaire relative à ces infractions constatées par radar automatique, ainsi que le prouvent les mentions

A... soutient que : - il n’a pas reçu les informations prévues par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route lors de la constatation des infractions litigieuses ; - la réalité des infractions

B soutient que : - il n'a pas reçu les informations prévues par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route lors de la constatation des infractions litigieuses ; - la réalité des infractions

essentielle lui permettant de contester la réalité de l’infraction et d’en mesurer les conséquences sur la validité de son permis.

Elle ne dirige cependant ces moyens à l'encontre d'aucune infraction en particulier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

tiers reconnait avoir commis l'infraction du 17 octobre 2019.

Il soutient que : - il n'a pas commis les infractions du 13 juillet 2023 à 21h21 et 20h06 et en a désigné l'auteur ; les amendes ont été annulées et la réalité de ces infractions n'est pas établie ;

de l'infraction est établie dans les conditions définies à l'article L. 223-1 ()".

En second lieu, si le ministre de l'intérieur produit le procès-verbal électronique établi lors de la constatation de l'infraction du 2 avril 2022, ce procès-verbal mentionne seulement la nature de l'infraction

Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. / () / La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie

Sur l'infraction du 4 février 2020 : 3.

Il soutient que : - la réalité de l'infraction du 31 mars 2022 n'est pas établie dès lors qu'il l'a contestée et consignée ; - il n'est pas justifié de sa culpabilité quant à l'infraction qui lui

A n'ait procédé à aucun paiement spontané de l'amende pour cette infraction est sans incidence sur la réalité de l'infraction.

B..., représenté par Me Dehan, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions portant retrait de points sur le solde de son permis de conduire qui ont fait suite aux infractions commises les 3 septembre

Il soutient qu'ayant cédé son véhicule le 1er septembre 2020, il ne peut être tenu responsable de l'infraction commise le 24 août 2021.