A D une licence de taxi en vue de l'exploitation de la place de taxi n° 14 située dans l'enceinte de la gare routière de Meaux à compter du 1er janvier 2020. Par sa requête, M.

licenciement d’un salarié protégé ne peut intervenir que sur autorisation de l’autorité administrative.

B... selon les dispositions du code de la santé publique relatives à la création et non au transfert d’une officine dès lors que, à la date de la décision attaquée, la licence acquise par M.

de sa situation de stagiaire, une procédure de placement en retraite pour invalidité.

la décision par laquelle l’intéressée avait été placée en congé sans traitement préalablement à son licenciement.

en première année d'une formation conduisant au diplôme national de master et qui n'est pas placé sur liste d'attente dans le cadre de la procédure dématérialisée prévue à l'article D. 612-36-2 peut saisir

Elle soutient qu’elle avait été placée en arrêt maladie jusqu’au début du mois d’octobre 2023.

de causalité avec la prétendue illégalité fautive du licenciement.

En revanche, le licenciement pour insuffisance professionnelle ne saurait légalement être fondé sur des motifs disciplinaires.

Il a toutefois été placée en congé de maladie à compter du 3 juin 2021. Au 31 août 2021, il n'avait effectué que deux cent soixante-quatorze jours de stage.

administrative de manière déloyale et partiale ; - la décision de licenciement est insuffisamment motivée ; - la décision de licenciement est entachée d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation

Considérant ce qui suit : Mme B... s’est inscrite en licence 2 parcours droit enseignement à distance à l’université Grenoble Alpes au titre de l’année 2022-2023.

en première année d'une formation conduisant au diplôme national de master et qui n'est pas placé sur liste d'attente dans le cadre de la procédure dématérialisée prévue à l'article D. 612-36-2 peut saisir

Si la demande d'autorisation de licenciement repose sur un motif économique, l'établissement s'entend comme celui doté d'un comité social et économique disposant des attributions prévues à la section 3

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 décembre 2022 du préfet de la région Normandie en tant que celui-ci a suspendu sa licence

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que Mme H n'avait pas informé le conseil départemental des Yvelines, en novembre 2019, de l'accueil à son domicile d'un enfant placé par le placement familial

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que Mme H n'avait pas informé le conseil départemental des Yvelines, en novembre 2019, de l'accueil à son domicile d'un enfant placé par le placement familial

n'a pas respecté la procédure de licenciement en méconnaissance du décret du 3 novembre 2014 ; il n'a, par ailleurs, perçu aucune indemnité de licenciement qui est due à l'agent licencié dans les conditions

B par courrier du 6 janvier 2022, le département du Finistère, par une décision du 8 février 2022, a décidé le licenciement pour inaptitude physique de M. B.

C B, employé en qualité de chef d'exploitation à l'aéroport de Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo, a été licencié le 12 mars 2008.