CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

19 490 résultats pour « modification des fonctions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2203003_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le maire de Chassieu ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Ferro en vue de la modification

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300473_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

copropriétaires Carré des roses, représenté par la SELARL BCV avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil métropolitain a approuvé la modification

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302616_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ces orientations n’ont pas été modifiées par la modification n° 1 en litige.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202226_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Et aux termes de l'annexe 1 à ce même décret : " () C. - FONCTIONS MÉDICO-SOCIALES / FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emploisFONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps équivalents()() Assistants

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201875_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 632-1 du code du patrimoine : " Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, sont soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402673_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

de la hauteur de la cheminé, l’effet de l’altitude sur le fonctionnement de la centrale n’ayant pas été pris en compte, et suite au déplacement et à la modification des bâtiments ; - le changement d’

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106395_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Cette dernière a déposé, le 1er avril 2021, une déclaration préalable de travaux portant notamment sur la surélévation de sa maison et la modification de la façade.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402804_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à modifier le zonage ou les activités autorisées dans une zone déterminée.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402824_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à modifier le zonage ou les activités autorisées dans une zone déterminée.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501111_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à modifier le zonage ou les activités autorisées dans une zone déterminée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004967_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

ou du maire qui établit le projet de modification. ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100687_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Si l'intervenant affirme, au demeurant sans précision suffisante, que la modification de l'article 14 des statuts et plus précisément des pouvoirs du directeur entraîne une modification du règlement intérieur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400191_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A... exerçait ses fonctions sur le site d’Amiens.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100472_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

la hauteur de la construction, les pentes des toitures ainsi que le volume de l'habitation principale ; en outre, le projet ne comporte aucun élément relatif à la surface de plancher du projet modifié

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2022787_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

En ce qui concerne la légalité interne de la décision : S'agissant de la modalité choisie de modification : 11.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105999_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

de servitudes d'urbanisme ainsi qu'à leur classement dans le secteur UMc de la zone urbaine UM ; 2°) d'enjoindre à la présidente de Nantes Métropole de saisir le conseil communautaire en vue de modifier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602607_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

mémoire complémentaire, enregistré le 3 mars 2026, le préfet de la Loire-Atlantique demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103740_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103846_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103923_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle

Page 52 sur 975

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.