CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203003_20240208
8 février 2024
avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le maire de Chassieu ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Ferro en vue de la modification
DTA_2300473_20250213
13 février 2025
copropriétaires Carré des roses, représenté par la SELARL BCV avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil métropolitain a approuvé la modification
1ère chambre
DTA_2302616_20251209
9 décembre 2025
Ces orientations n’ont pas été modifiées par la modification n° 1 en litige.
7ème chambre
DTA_2202226_20231215
15 décembre 2023
Et aux termes de l'annexe 1 à ce même décret : " () C. - FONCTIONS MÉDICO-SOCIALES / FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emploisFONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps équivalents()() Assistants
Chambre 1
DTA_2201875_20230919
19 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 632-1 du code du patrimoine : " Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, sont soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des
CHAMBRE 3
DTA_2402673_20260407
7 avril 2026
de la hauteur de la cheminé, l’effet de l’altitude sur le fonctionnement de la centrale n’ayant pas été pris en compte, et suite au déplacement et à la modification des bâtiments ; - le changement d’
4ème Chambre
DTA_2106395_20240320
20 mars 2024
Cette dernière a déposé, le 1er avril 2021, une déclaration préalable de travaux portant notamment sur la surélévation de sa maison et la modification de la façade.
DTA_2402804_20250711
11 juillet 2025
Ils peuvent être amenés, à cet effet, à modifier le zonage ou les activités autorisées dans une zone déterminée.
DTA_2402824_20250711
DTA_2501111_20250711
DTA_2004967_20230502
2 mai 2023
ou du maire qui établit le projet de modification. ".
DTA_2100687_20230131
31 janvier 2023
Si l'intervenant affirme, au demeurant sans précision suffisante, que la modification de l'article 14 des statuts et plus précisément des pouvoirs du directeur entraîne une modification du règlement intérieur
1ère Chambre
DTA_2400191_20251125
25 novembre 2025
A... exerçait ses fonctions sur le site d’Amiens.
4ème chambre
DTA_2100472_20230224
24 février 2023
la hauteur de la construction, les pentes des toitures ainsi que le volume de l'habitation principale ; en outre, le projet ne comporte aucun élément relatif à la surface de plancher du projet modifié
DTA_2022787_20230424
24 avril 2023
En ce qui concerne la légalité interne de la décision : S'agissant de la modalité choisie de modification : 11.
DTA_2105999_20230613
13 juin 2023
de servitudes d'urbanisme ainsi qu'à leur classement dans le secteur UMc de la zone urbaine UM ; 2°) d'enjoindre à la présidente de Nantes Métropole de saisir le conseil communautaire en vue de modifier
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2602607_20260309
9 mars 2026
mémoire complémentaire, enregistré le 3 mars 2026, le préfet de la Loire-Atlantique demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier
ORTA_2103740_20230414
14 avril 2023
au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
ORTA_2103846_20230414
ORTA_2103923_20230414
Page 52 sur 975
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.