le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de treize points majorés et à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de son droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et

25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le centre hospitalier de Cholet a refusé de lui attribuer la nouvelle

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Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2022, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie conclut au rejet de la requête.

B..., et a interdit à la société de recruter de nouveaux apprentis ainsi que des jeunes sous contrat d’insertion en alternance pour une durée de cinq ans.

Elle soutient que : - l'activité de recherche qu'elle mène satisfait aux cinq critères du manuel de Frascati ; elle comporte un élément de nouveau, un élément de créativité, un élément d'incertitude

privés de sécurité (CNAPS) a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte professionnelle ; 2°) d’enjoindre à l’autorité administrative de procéder au réexamen de sa situation et de prendre une nouvelle

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que l'arrêté contesté a pour conséquence directe et immédiate de le priver de toute rémunération, de son emploi et de sa qualité de fonctionnaire

adjointe des services pénitentiaires de Paris a prolongé son congé de maladie ordinaire du 21 janvier au 3 avril 2026 inclus, en totalité ou, subsidiairement, en tant qu’il organise la rupture de sa rémunération

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

Il soutient que : - la décision contestée crée une situation d'urgence, dès lors qu'elle a pour effet de diminuer sa rémunération du fait de son affectation sur une mission qui ne correspond pas à son

Rosières-aux-Salines et de la section Force Ouvrière au CAPS, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 19 décembre 2024 par laquelle la directrice du CAPS a adopté une nouvelle

Il soutient que la condition d’urgence est remplie dès lors qu’aucun logement de fonction ne lui est attribué dans sa nouvelle affectation, éloignée de 70 km de son domicile actuel, alors que les revenus

Le détail de celui-ci retrace les composantes de rémunération précédemment perçues de septembre à décembre 2018 et, soit les retranchent intégralement, le cas échéant pour y substituer un nouveau montant

Par un arrêté du 23 octobre 2025, la région Nouvelle-Aquitaine a refusé de titulariser M.

En ce qui concerne la rémunération : 13.

Dans sa demande, il précise les restrictions éventuelles quant aux caractéristiques des emplois offerts, notamment en matière de rémunération et de localisation.

demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son recours administratif et indemnitaire préalable, présenté le 18 décembre 2023, tendant à l'attribution de la nouvelle