Vu les autres pièces du dossier. Vu le code général des impôts et le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que M. B a demandé l'asile en Allemagne le 23 septembre 2024. Alors même que M.

Si la requérante fait valoir que l'immeuble a fait l'objet d'une qualité de construction courante et que les pièces d'habitation disposent de surfaces réduites, elle ne produit aucune pièce de nature à

pièce de nature à établir le caractère erroné de la classification en catégorie 6M.

pour 5 pièces, soit 10 m²) soit total 34 m².

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 ; - le code de justice administrative.

conservation spécifiques et/ou un outillage en grande partie automatisé et informatisé ; - par suite, il y a lieu, pour déterminer sa valeur locative cadastrale, de substituer la méthode dite par comparaison

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

compte tenu de l'existence du crédit d'impôt recherche (CIR) et l'importante de ses dépenses de recherche et développement (RetD) ; - l'administration ne rapporte pas la preuve, par la méthode par comparaison

Toutefois, et comme le précise l'administration fiscale en défense, le nombre de pièces retenu pour le calcul de l'élément chauffage central a bien été fixé à 4 pièces et non 5 pièces.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

tarifs préférentiels sont appliqués aux saisonniers et aux propriétaires, le parc de stationnement ne fait aucune publicité commerciale et sa gestion est contrôlée par le conseil municipal ; - la comparaison

montre non pas qu'elle a minoré ses prix mais en réalité que celui-ci a très fortement sous-évalué, pour l'appel d'offres en litige, le volume horaire d'une campagne-type de communication ; -la comparaison

Vu : - la décision du 22 avril 2022 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.