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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2103330_20230512
12 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C ; - les conclusions de M.
1ère Chambre
DTA_2103988_20230102
2 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Truilhé, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2103771_20240222
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.
8ème chambre
DTA_2415947_20260401
1 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
2ème Chambre
DTA_2300516_20251120
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Le Gars, conseiller, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
4ème Chambre
DTA_2003181_20221208
8 décembre 2022
définitif de l'installation n'était pas soumis à autorisation du maire et qu'elle est constitutive d'une discrimination et d'une rupture d'égalité par rapport aux parcelles voisines dont le raccordement
Chambre 3
DTA_2303047_20251222
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312961_20230912
12 septembre 2023
La compétence en la matière relève du préfet en charge du guichet unique des demandeurs d'asile.
3ème Chambre
DTA_2202325_20260108
8 janvier 2026
En ce qui concerne le rapport de présentation : 13.
DTA_2302646_20260409
9 avril 2026
opération, a été induit en erreur par l’unique document transmis par son gestionnaire, la Banque Transatlantique ; il n’a jamais été en possession de l’imprimé fiscal unique (IFU) qu’il a été contraint
2e Section - 3e Chambre
DTA_2019177_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 12 novembre 2020 et le 30 septembre 2021, la société par actions simplifiées à associé unique (SASU) SN Atelier
DTA_2004452_20221110
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de M. Naud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2402352_20240916
16 septembre 2024
construire de la station d'épuration prend spécifiquement en compte et inclut l'implantation du projet de radiotéléphonie mobile ; les deux projets, qui s'inscrivent en pratique dans le cadre d'un unique
DTA_2218601_20230223
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 février 2023 : - le rapport de M. E, - les conclusions de M. Terme, rapporteur public, - les observations de M. C et celles de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201077_20220914
14 septembre 2022
Il demande enfin que l'expert adresse un pré-rapport aux parties en leur accordant un délai pour formuler leurs observations auxquelles il sera répondu dans le rapport définitif, et que les dépens soient
3ème chambre
DTA_2302371_20250129
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Henriot, conseiller ; - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2606468_20260410
10 avril 2026
Drai, greffier d’audience : - le rapport de M.
DTA_2309510_20250930
30 septembre 2025
immeuble dont elle est propriétaire et situé 8 rue de la Contrescarpe et 7 rue des Vieilles Douves à Nantes, et notamment d’examiner le réseau ovoïde bas, ainsi que les réseaux d’eaux usées ou de raccordement
1ère chambre
DTA_2002081_20220923
23 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
3 ème Chambre
DTA_2304673_20260205
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M.
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