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15 415 résultats pour « remplacement du délégué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2202733_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; - la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202734_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; - la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202735_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; - la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201511_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 14 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle le directeur délégué

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2302642_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Dans le cas d'un contentieux portant sur les droits au revenu de remplacement des travailleurs privés d'emploi, c'est au regard des dispositions applicables et de la situation de fait existant au cours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307620_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

. / En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental, le directeur départemental adjoint le remplace dans l'ensemble de ses fonctions. (…) ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503927_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle soutient que : - le refus de titre de séjour est entaché d'incompétence, faute pour son signataire de bénéficier d'une délégation de signature ; - il est entaché d'un vice de procédure si le préfet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107212_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Ainsi, la CCI Auvergne-Rhône Alpes a rempli avec diligence et sérieux son obligation de recherche de reclassement en interne s'agissant de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403650_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

l'exécution de la décision du 29 novembre 2023 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG), par délégation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104498_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2021, Mme A Roux, représentée par Me Mas-Ferroni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 portant annulation et remplacement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400689_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... a déposé, le 2 juin 2022, une déclaration préalable de travaux en vue du remplacement d’une clôture et la pose d’un portail électrique, sur des terrains situés chemin de la commune, les Grands pré

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401075_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A... bénéficiait d’une délégation de signature qui lui a été consentie par Mme E..., cheffe d’établissement de la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville, par un arrêté du 9 février 2024, régulièrement publié

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2404150_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Dapvril a indiqué, dans un compte rendu du 6 août 2025, qu’il a été appelé par Mme D... afin de la remplacer pour l’examen de l’affaire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501464_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; - il n'est pas justifié de la compétence du signataire de l'acte par une délégation régulière, publiée et transmise aux services de l'Etat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301569_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que par une décision du 25 juillet 2023, la directrice déléguée du réseau Sud-Est de la société La Poste a consenti des délégations aux directeurs exécutifs

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TA

1ère Chambre

DTA_2108083_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Elle fait valoir que : - les moyens de légalité interne soulevés par la requérante sont irrecevables, dès lors qu'ils visent en réalité des actes non réglementaires devenus définitifs ; - les autres

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TA

1ère chambre

DTA_2001568_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A a reçu une délégation de signature en date du 14 décembre 2015. La commune produit d'ailleurs cet arrêté n° 2015/100 du 14 décembre 2015 portant délégation de signature à M. G A, 3ème adjoint.

Source officielle
TA

Magistrat Marc

DTA_2304826_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Lorsqu'une décision administrative faisant l'objet d'un recours contentieux est retirée en cours d'instance pour être remplacée par une décision ayant la même portée, le recours doit être regardé comme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407450_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il soutient que : - le signataire de l’arrêté ne bénéficiait pas d’une délégation de signature ; - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé, en méconnaissance des dispositions des articles 1 et 3 de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103921_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

de la partie 1 du titre IV du règlement littéral relatif aux percements et aux baies ainsi que l'article 2.2 du même règlement relatif aux constructions qui peuvent être conservées, améliorées ou remplacées

Source officielle

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