son identité, Mme A produit un acte de naissance (volet n°3) supposément dressé par l'officier d'état civil du centre principal de Diakon, daté du 15 avril 1986, sur lequel figure une rubrique, non renseignée

D, le maire de Lyon a considéré que le dossier de demande était incomplet, faute pour le formulaire de demande de " correctement renseigner notamment le numéro " du lot concerné par la demande.

l’instruction, et notamment du rapport de contrôle établi par les services de la DIRECCTE que la SASU Coaching Pyramide a transmis aux financeurs des actions de formation des feuilles d’émargement erronées

Il soutient que : - la décision ministérielle implicite de rejet est illégale en raison de l’illégalité de la décision préfectorale, laquelle est insuffisamment motivée et repose sur un motif erroné ;

Elle soutient que : - les deux motifs retenus successivement dans les courriers de rejet de son offre sont inexacts et traduisent une lecture erronée de son mémoire technique, qui était complet

ci-dessus, dans les visas, que les décisions du 20 janvier 2025 par lesquelles la CAF de l'Yonne ne lui a pas accordé de remise de ses dettes d'APL et de prime d'activité sont fondées sur des informations erronées

novembre et décembre 2020 des montants de chiffre d'affaires mensuels correspondant au double de ce qu'il déclarait jusqu'ici et dont il n'a jamais établi la réalité ; - il a transmis des informations erronées

bientraitance de l'établissement en ne l'informant pas que sa mère était en fin de vie ainsi que par les maladresses commises dans son courrier de condoléances du 15 juillet 2020 et les informations erronées

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 151-5 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : : " Les renseignements médicaux ou pièces médicales dont la production est indispensable

Dès lors le moyen tiré de ce que la première notification de la décision a été effectuée à une adresse erronée ne peut qu'être écarté. 4.

Mme A n'apporte aucun élément de nature à établir que ces mentions du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2015 sont erronées et qu'elle n'a pas eu la disposition de la

a été réglée sur les déclarations du 4ème trimestre 2016 et du 1er trimestre 2017 pour un montant total de 52 771 euros ; - or, l'administration refuse de tenir compte de ces paiements aux motifs erronés

garde alternée, comme susceptible de faire l'objet d'une rectification, encore moins d'une sanction et qu'aucune pension alimentaire n'était déduite ; - à supposer que sa déclaration fiscale soit erronée

C et Mme D, la CAF de Paris s'est fondée exclusivement sur des déclarations de Mme D à ses services, notamment un formulaire de contrôle de situation qu'elle a renseigné le 3 juin 2018 et des réponses

En effet, elle soutient que la CAF de la Haute-Garonne s'est basée sur des éléments erronés de sa situation dès lors qu'elle était présente sur le territoire français pendant toute la période litigieuse

Parallèlement, le 4 juin 2021, Mme B a signalé au service de l'urbanisme que ce mur avait été construit sans autorisation de travaux et renseigné un formulaire dédié à cet effet en y joignant un courrier

1 du code des relations entre le public et l'administration : " Une personne ayant méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ou ayant commis une erreur matérielle lors du renseignement

limitée en tant que chef d'équipe à compter de 2014 au lieu de 2009, perte d'ancienneté qui l'a privé de devenir " conditionnant " pour l'avancement de grade dans le groupe HCB ; - ses demandes de renseignement

Il ressort des conclusions défavorables de l'enquête administrative effectuée par la direction du renseignement le 1er septembre 2021 que M.

A est irrecevable dès lors qu'il ne parvient pas à accéder aux informations relatives au permis de conduire de l'intéressé en raison du caractère erroné des renseignements donnés par celui-ci.