D'autre part, aux termes de l'article 8 du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : " 1.

D A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par son administrateur ad hoc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

D'une part, si le requérant soutient qu'il ne présenterait pas de garanties de représentation suffisantes, cette circonstance est sans incidence sur la mesure d'assignation en litige dès lors que l'absence

Paret, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2026, la société Paris Rouen Carrelage, représentée par Me Gubler, conclut à ce que le tribunal lui donne acte de ses protestations et réserves sur la demande

B A, représenté par Me Camille Thinon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise au contradictoire de la Ville de Paris, Eau de Paris, l’Établissement public Parc grande halle Villette, et la Compagnie parisienne de

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2023, le préfet de police de Paris, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par le maire en exercice, représentée par Me Carrière, demande au juge des référés

D'une part, les défaillances systémiques dans la procédure d'asile de l'Espagne que dénonce M. A ne sont pas établies.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2023, le préfet de police de Paris, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par le requérant ne

La société Center Parcs Resorts France soutient que : - le 30 décembre 2014, M. A... et sa famille se sont rendus au sein du Center Parcs – Les Hauts de Bruyère, et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, le Préfet de police de Paris, représenté par le cabinet Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2026, les sociétés Indigo Park et Auxiliaire des Parcs Méditerranée (SAPM), représentées par Me Duteil, demandent au juge des référés : 1°) de mettre

B A, représenté par M.

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par son administrateur ad hoc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre

A C B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par son administrateur ad hoc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre