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4 015 résultats pour « salariés à temps partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2424340_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300440_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Mme B soutient qu'elle est employée par un restaurant à Moulins depuis le 19 novembre 2019 en qualité de cuisinière, initialement dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2512576_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

duquel il est susceptible d’être éloigné d’office à l’expiration de ce délai ; 2°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2311817_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle à hauteur de 25 % par une décision du 18 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2401626_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le 7 octobre 2022, l'intéressé a sollicité son admission au séjour en qualité de salarié sur le fondement de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402578_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., à raison d’un contrat à durée indéterminée à temps plein, comme aide de cuisine.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204454_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle au taux de 55% par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bobigny du 2 mai 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401560_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

B est entré en France en 2021, qu'il a conclu le 11 octobre 2022 un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, pour un emploi de cuisinier, qu'il est marié et a des enfants mineurs.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302520_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

attestant notamment du lieu de recrutement du salarié ; / 2° Le cas échéant, l'autorisation de travail permettant au ressortissant d'un Etat tiers d'exercer une activité salariée ; / 3° Le cas échéant,

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2502299_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

français dans un délai de trente jours et l'a interdit de retour pendant une durée de vingt-quatre mois ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2306720_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301892_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le requérant ayant été admis en cours d'instance au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle, sa demande d'aide juridictionnelle provisoire a perdu son objet.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2115726_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Elle a bénéficié de plusieurs titres de séjour " étudiant ", dont le dernier était valable jusqu'au 1er septembre 2017, lui permettant d'exercer une activité professionnelle à temps partiel.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507230_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour portant la mention « salarié

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2500392_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311425_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Toutefois, les documents qu'il produit ne corroborent que très partiellement ses affirmations, et ne permettent d'établir que l'exercice de l'activité de plongeur au sein de la société Roxana / Le Petit

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202329_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A, ressortissant marocain né le 27 septembre 2000, entré en France en août 2016 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre d'une activité salariée.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2432033_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention « salarié

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400593_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

consacré aux travaux de recherche par le personnel technique ; son outil de pointage des temps utilisé par tous ses salariés et la méthodologie de détermination des ratios d’éligibilité de son personnel

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305239_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il justifie, par la production de bulletins de salaire, de plus de quatre ans d'activité salariée et par conséquent d'une intégration professionnelle ancienne et stable.

Source officielle

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