C que l'infraction commise le 20 mars 2021 a été verbalisée après interception du véhicule au moyen d'un procès-verbal dématérialisé, et que l'amende forfaitaire correspondante a été acquittée le 5 avril

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Maljevic, conseiller, - les conclusions de M.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 19 décembre 2024 et les procès-verbaux de constat du 28 décembre 2023 et 11 juillet 2024, la mise en demeure du 19 juillet 2024 ; -

Vu : - le procès-verbal susvisé ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 9 novembre 2023 ; - la notification du procès-verbal datée du 28 mars 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 5 février 2023 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mai 2024 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

qui constate l'infraction a été dressé ; - la circonstance que le rédacteur d'un procès-verbal n'a pas été témoin de l'ensemble des faits qu'il relate ne fait pas obstacle à ce que ledit procès-verbal

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tiennot, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tiennot, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lancelot - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 5 mai 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Terras, - et les conclusions de M.

ont changé d'affectation ; il en est de même des locaux-types n°s 21, 22, 23, 26 et 28 figurant au même procès-verbal, eu égard aux différences de surfaces ; le local-type n° 12 figurant au procès-verbal

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 4 décembre 2023 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, - les conclusions de Mme A.