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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2302319_20260202
2 février 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 septembre 2022 par laquelle la ministre chargée de la recherche a autorisé le projet « Préparation de poumons de rongeurs (ou cobayes) pour la fabrication
2ème chambre
DTA_2005507_20221107
7 novembre 2022
intérêts, arrérages et autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements, les redevances de cession ou concession de licences d'exploitation, de brevets d'invention, de marques de fabrique
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511573_20250722
22 juillet 2025
urgence est remplie dès lors qu’elle a obtenu une décision favorable sur sa demande de renouvellement de son titre de séjour le 31 juillet 2024 et qu’elle a été informée que son titre était en cours de fabrication
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501635_20250321
21 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2600012_20260116
16 janvier 2026
Banvillet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 19 janvier 2026.
DTA_2602510_20260407
7 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304986_20230725
25 juillet 2023
valoir que l'intéressée est titulaire d'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 23 juillet 2023 dans l'attente de la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle en cours de fabrication
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206471_20220830
30 août 2022
Val-de-Marne conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées en vue de la prises de toutes mesures utiles et d'injonction dès lors que le titre de séjour de la requérante est en cours de fabrication
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505771_20250411
11 avril 2025
Par ce même jugement, le tribunal a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " à M. B dans le délai de deux mois.
ORTA_2504367_20250401
1 avril 2025
Ouillon, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200505_20241119
19 novembre 2024
B C n'est pas fondé à soutenir que la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure l'ayant privé d'une garantie. 4.
3ème Chambre
DTA_2109585_20230221
21 février 2023
Il fait valoir qu'il a abrogé la décision litigieuse et a muni la requérante d'un récépissé de titre de séjour valable jusqu'au 1er mars 2023 dans l'attente de la fabrication de son titre de séjour.
5ème Chambre
DTA_2308081_20250520
20 mai 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - le décret n°2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de
DTA_2308627_20230802
2 août 2023
Il fait valoir que le titre de séjour de Mme A portant la mention " étudiant " est en cours de fabrication. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2308862_20230807
7 août 2023
Seine-Saint-Denis de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de vingt-quatre heures, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, dans l'attente de la fabrication
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501169_20250429
29 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2413422_20250106
6 janvier 2025
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2520397_20251128
28 novembre 2025
justice administrative : 1°) d’annuler la décision du 5 novembre 2025 par laquelle la commune de Neuilly-Plaisance a rejeté son offre pour le marché de réalisation de supports de communication de la Ville
1ère Chambre
DTA_2102998_20231031
31 octobre 2023
, procédés ou formules de fabrication ; 4° Les remises allouées pour la vente de tabacs fabriqués ; 5° Les produits des opérations réalisées à titre habituel, directement, par personne interposée ou par
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500563_20250221
21 février 2025
C attestant qu'un titre de séjour portant la mention " membre de famille d'un citoyen de l'UE " est en cours de fabrication.
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