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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2016 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme B A, représenté par Me Champeau, a demandé la liquidation d'astreinte du

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1601182_20240118

Administratif

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2016 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme B A, représentée par Me Champeau, a demandé la liquidation d'astreinte

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502210_20250724

Administratif

24 juillet 2025

Elle soutient que : - le terrain, situé sur le site du Château de la Tourtillère, est occupé, sans autorisation, par un groupe de personnes avec 180 caravanes et véhicules depuis le 15 juillet 2025 ;

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Juge des référés

DTA_2500368_20250207

Administratif

7 février 2025

Enfin, il produit à l'appui de ses écritures un contrat de location de la société SCI du Château, et de sa gérante, Mme H G, qui atteste louer un studio meublé, situé au 26 rue du Château, depuis le 1er

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306605_20230419

Administratif

19 avril 2023

justifié qu'elle aurait été mise en mesure de prendre connaissance de l'intégralité de son dossier individuel ; notamment, elle n'a pas été informé du document émanant de l'établissement public du château

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307081_20230829

Administratif

29 août 2023

avril 2023 par lequel le maire de la commune de Ventabren ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de la société TDF pour la construction d'un pylône de télécommunication au lieu-dit " Château

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JU2

DTA_2303872_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Il soutient que : - il a subi une fouille à nu le 11 janvier 2024 pendant sa détention au centre pénitentiaire de Château-Thierry ; - en l’absence de motivation de cette fouille par un comportement ou

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6ème chambre

DTA_2204278_20250108

Administratif

8 janvier 2025

demande au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1) de condamner la commune de Lille à réparer les préjudices qu'il a subi du fait de la chute, sur son pied, d'une dalle constituant le chapeau

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Chambre 1

DTA_2100554_20240503

Administratif

3 mai 2024

La société Déco métaux exerce l'activité de traitement et rénovation de surfaces métalliques dans un local situé au 18 rue Chambussière à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme).

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7ème chambre

DTA_2407847_20251002

Administratif

2 octobre 2025

arrêté du 29 août 2024 par lequel le maire de la commune de Steinbrunn-le-Bas a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation de trois bâtiments de logements collectifs situé rue du Château

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603833_20260326

Administratif

26 mars 2026

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 100 euros à verser à Me Champeau.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503200_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Caille Invest Holding, représentée par Me Chauveaux, demande au juge des référés

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2ème Chambre

DTA_2303947_20251204

Administratif

4 décembre 2025

a rejeté le recours gracieux formé contre la décision du 17 juillet 2023 ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie d’Amiens de le réintégrer dans les effectifs du lycée Jean de la Fontaine de Château-Thierry

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204661_20221115

Administratif

15 novembre 2022

de métro et de la connexion de la ligne B du métro, de désigner un expert aux fins de faire constater, avant travaux, l'état des berges du canal entre l'A62 et le chemin longeant le canal latéral ( château

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514649_20250903

Administratif

3 septembre 2025

l'exécution de la décision du 14 février 2025 par laquelle le maire de la commune du Lion d'Angers (Maine-et-Loire) l'a mise en demeure d'effectuer des travaux dans le logement du gardien situé au Château

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501170_20250505

Administratif

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 11 avril 2025, Mme A D, domiciliée sur le territoire de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux, informe le tribunal

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500406_20250317

Administratif

17 mars 2025

refus d'accord émis le 15 octobre 2024 par l'architecte des Bâtiments de France dans le cadre de l'instruction de sa déclaration préalable ayant pour objet l'installation de panneaux solaires 9 rue du Château

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1ère Chambre

DTA_1914354_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Sables d'Olonne a accordé à la société Villas Gingkos Immo un permis de construire portant sur deux extensions d'un ensemble immobilier situé 53-57 avenue René Coty sur le territoire de la commune de Château

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202807_20221116

Administratif

16 novembre 2022

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la commune de La Rochelle de procéder aux travaux de remise en état des locaux situés au lieu-dit " Château

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1ère chambre

DTA_2200080_20230406

Administratif

6 avril 2023

le projet participe au développement économique de la commune ; - un plan paysager sera élaboré pour que le projet ne soit pas visible depuis les habitations et ne porte pas d'atteinte visuelle au château

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