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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301112_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il lui appartient notamment d'apprécier les conséquences à tirer de la production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas contestée, sans
Source officielle3ème chambre
DTA_2301396_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il lui appartient notamment d'apprécier les conséquences à tirer de la production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas contestée, sans qu'une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303758_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 24 octobre 2022 publié le lendemain au recueil des actes administratifs n° 12-2022-175, le préfet de l'Aveyron a donné à Mme Isabelle Knowles, secrétaire générale de la
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203981_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
En premier lieu, les arrêtés attaqués visent les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont il a été fait application, font état de la situation personnelle et
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203982_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
En premier lieu, les arrêtés attaqués visent les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont il a été fait application, font état de la situation personnelle et
Source officielle3ème chambre
DTA_2200636_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ainsi, si dans la période de référence sont comprises des périodes de maladie, de maternité ou, d'une manière plus générale, des périodes de suspension du contrat de travail n'ayant pas donné lieu à une
Source officielle1ère chambre
DTA_2105921_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La présente instance n'ayant pas donné lieu à dépens au sens de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206393_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En premier lieu, par un arrêté du 11 juin 2021, régulièrement publié au recueil administratif le 15 juin 2021, la préfète de l'Aveyron a donné délégation à Mme Isabelle Knowles, secrétaire générale de
Source officielle3ème chambre
DTA_2401232_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un arrêté du 9 octobre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, le préfet de l'Hérault a donné délégation à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501450_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
E..., préfet d’Indre-et-Loire, a donné délégation de signature à M.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2304559_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A la suite, le préfet de la Drôme l'a à nouveau obligée de quitter le territoire français dans le délai de trente jours par un arrêté du 22 juin 2021 dont la légalité a été confirmée par un jugement du
Source officielle2ème chambre
DTA_2102738_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de Mme A ainsi que la situation familiale de l'intéressée, dont son concubinage avec un ressortissant français et suffisamment exposé les motifs de rejet de la demande de titre de séjour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101442_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il résulte des travaux parlementaires préalables à l'adoption de la loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, dont est issu l'article 231 du code général des impôts, que
Source officielle1ère chambre
DTA_2206358_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A a déposé le 6 décembre 2022 une demande au titre de l'aide juridictionnelle dont il a été constaté la caducité par décision du 19 janvier 2023, faute pour le requérant d'avoir fourni les documents et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007699_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
L'article 3.2.2.2. du CCTP du lot n° 3 " gros œuvre ", dont le titulaire était la société André BTP, indiquait : " Il est prévu une élévation possible d'un niveau sur le bâtiment Martello.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502336_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Mme A... soutient qu’elle réside en France depuis 2019, qu’elle vit avec son mari qui dispose d’une carte de résidence, que de leur union sont nés deux enfants en France, dont l’aîné est scolarisé, que
Source officielle3ème chambre
DTA_2300916_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par ailleurs, elle est mère d'un enfant né de son union avec un compatriote dont il n'est pas contesté qu'il est également en situation irrégulière et fait l'objet d'une mesure d'éloignement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302841_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301732_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Paul Gache, s'il a pu faire l'objet d'une première proposition à un preneur à peine neuf jours après la date de début de sa vacance, et qu'il a été proposé à quatorze reprises avant d'être attribué, dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2305231_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires
Source officiellePage 53 sur 85