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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2203200_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2305297_20231004
4 octobre 2023
D a été interpellé le 24 mai 2023 et placé en garde à vue pour des faits de faux et d'usage de faux document administratif.
6ème Chambre
DTA_2201659_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, M.
3ème chambre
DTA_2209635_20230406
6 avril 2023
Il est en outre défavorablement connu des services de police pour des faits d'obtention indue de document administratif, faux et usage de faux documents administratifs et de recel de bien provenant d'un
4ème chambre
DTA_2002029_20220929
29 septembre 2022
D a été mis en cause, le 29 mars 2019, en qualité d'auteur des faits de faux par altération frauduleuse de la vérité dans un écrit et usage de faux en écriture pour avoir frauduleusement altéré, entre
8ème chambre
DTA_2202075_20221007
7 octobre 2022
Par une décision du 7 mars 2022, le bureau d'aide juridictionnelle placé auprès du tribunal judiciaire de Nantes, a accordé l'aide juridictionnelle totale à M.
10ème chambre
DTA_2404177_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars 2024 et 29 mai 2025, M.
DTA_2407089_20260310
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mai 2024 et 17 novembre 2025, M. B... D... et Mme C...
2ème chambre
DTA_2201651_20230609
9 juin 2023
D É C I D E : Article 1er : La décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 10 mai 2022 est annulée.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503407_20250418
18 avril 2025
Par cette requête et un mémoire ampliatif, enregistrés le 20 mars 2025 et le 4 avril 2025, la société générale Faux-plafonds Isolation (SOGEFI), représentée par la Selarl Symchowicz-Weissberg et associés
2ème Chambre
DTA_1912624_20221102
2 novembre 2022
Par une décision du 15 mai 2019, le préfet de la Seine Saint-Denis a décidé d'ajourner cette demande à deux ans.
DTA_2503317_20251009
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars 2025 et le 11 avril 2025, M. B...
7ème Chambre
DTA_2418632_20250707
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 décembre 2024, 14 février 2025 et 6 mai 2025, M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2201077_20231124
24 novembre 2023
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - l'arrêté du 6 juin 2006 portant
1re Section - 1re Chambre
DTA_2019126_20221116
16 novembre 2022
C, qui s'est marié le 18 juillet 2008, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre de l'année 2008.
Chambre 1
DTA_2101160_20230310
10 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'elle a eu, avec ce dernier, deux enfants nés le 10 mai 2018 et le 6 février 2020 au Puy-en-Velay et qu'elle a été hébergée dans un premier temps par une association
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402300_20240228
28 février 2024
pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de cette demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal
DTA_2404830_20240711
11 juillet 2024
A ressortissant guinéen a déclaré être entré en France depuis le Portugal en mars 2024.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300985_20230320
20 mars 2023
Elle soutient que l'immeuble situé 20 rue Turenne, section cadastrée AB71 à Manduel (30129) et appartenant à fau M. C A, présente un risque pour la sécurité publique.
ORTA_2603150_20260305
5 mars 2026
B..., représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 26 juin 2025 du préfet de Seine-et-Marne, notifié le 9 juillet 2025, en application des dispositions
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