agricole sont déductibles ; ils n'ont donné lieu ni à un agrandissement de surface ni à un changement de destination s'agissant d'un hangar de stockage divisé en boxes ; - la déduction de dépenses de

septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a accordé à l'établissement public Grand Port Maritime de Bordeaux un permis de construire en vue de la démolition, la rénovation et l'extension du hangar

représenté par Me Camous, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le maire de Vern-sur-Seiche a délivré à la SCI A un permis de construire pour l'aménagement d'un hangar

La SCEA des Prés de la cure, exploitante agricole à Athié dans l'Yonne et propriétaire de plusieurs bâtiments, a subi, le 16 juillet 2018, un incendie qui a conduit à la destruction d'un hangar de stockage

Montpellier, il a été découvert dans cet établissement 29 puffs contenant au moins 2 % de nicotine, 7 boîtes de 20 grammes de tabac Makla Ifrigkia, 11 500 grammes de tabac à narguilé Al Fakher, 15 sachets

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

C..., représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 décembre 2025 par laquelle

B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Sanchez, substituant Me Laplante, de la AARPI AGYS Avocats Associés, pour M.

Délibéré après l'audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète des Landes de lui

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

C A, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale ou partielle de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018 par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2020, Mme B A, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2020 par laquelle la directrice

A B, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour, présentée

A, - les observations de Me Sanchez, représentant la requérante, qui persiste dans ses conclusions et moyens, et fait en outre valoir qu'un recours au fond a bien été déposé au tribunal administratif

A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

D, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a modifié la décision du 13 août 2024 l'assignant

B A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle le