tel harcèlement.

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Sur la responsabilité : En ce qui concerne le harcèlement moral : 2.

tel harcèlement.

de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement. 5.

tel harcèlement.

B... saisit le tribunal d’une situation de « harcèlement moral, complicité et incitation de harcèlement moral, incluant un non-renouvellement abusif, non-respect de l’obligation de sécurité et de responsabilité

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'université Clermont Auvergne de certifier par écrit dans un délai de 48 heures qu'il a été ou non mené une enquête sur les faits de harcèlement

tel harcèlement.

tel harcèlement.

l’existence d’un tel harcèlement.

objectifs étrangers à tout harcèlement.

S'agissant du harcèlement moral dont M. A s'estime victime : 13.

En ce qui concerne le harcèlement moral : Aux termes de l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique : « Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral

Sur le harcèlement moral : 2.

tel harcèlement.

faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le harcèlement moral : 3. Mme E soutient qu'elle a subi des agissements de harcèlement moral de la part de M.

tel harcèlement.

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d’agissements constitutifs de harcèlement de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’un tel harcèlement