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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2400232_20240212
12 février 2024
Par une requête enregistrée le 27 janvier 2024, Mme E A épouse B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
DTA_2401415_20240528
28 mai 2024
Par une requête enregistrée le 16 mai 2024 à 13 heures 39 sous le n° 2401415, Mme I A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
DTA_2401416_20240528
DTA_2403762_20250109
9 janvier 2025
E D, représenté par Me Pasina, puis par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour
DTA_2403843_20250109
2ème chambre
DTA_2508751_20260326
26 mars 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
DTA_2508788_20260326
DTA_2509225_20260423
23 avril 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.
DTA_2509256_20260423
DTA_2503206_20251211
11 décembre 2025
Thierry Besse, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
DTA_2503333_20260423
DTA_2506478_20260205
5 février 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.
DTA_2506480_20260205
DTA_2506493_20260226
26 février 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.
DTA_2504022_20260108
8 janvier 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
DTA_2504582_20260205
Chambre 2
DTA_2301008_20240819
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2023, Mme D E, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle
JU OQTF 6 semaines
DTA_2401734_20240823
23 août 2024
D A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.
DTA_2201265_20220707
7 juillet 2022
C E B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 mars 2022, par lequel le préfet
4ème chambre
DTA_2211530_20230623
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.
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