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Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 19 septembre 2022, la maire de Poitiers a délégué à M. A...

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2ème chambre

DTA_2201350_20250424

Administratif

24 avril 2025

Des observations en réponse produites par les requérants ont été enregistrées le 21 mars 2025 et ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

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2ème Chambre

DTA_1808250_20220706

Administratif

6 juillet 2022

Quant à la perte de marge nette : 60.

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5ème Chambre

DTA_2201184_20240521

Administratif

21 mai 2024

observations qu'elle a formulées dans le cadre des opérations d'expertise et qu'elle réitère dans le cadre de la présente instance en ce qui concerne la localisation de l'épicentre du glissement et le rôle joué

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502808_20251003

Administratif

3 octobre 2025

code de la commande publique ; - le sous-critère n° 4 du jugement des offres était irrégulier car sans lien avec l’objet du marché et non défini avec suffisamment de précision pour ne pas laisser une marge

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5ème Chambre

DTA_2201790_20240521

Administratif

21 mai 2024

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Reconduite à la frontière

DTA_2500017_20250117

Administratif

17 janvier 2025

Les courriers de félicitations du maire de Veigné (Indre-et-Loire) et de la maison départementale d'Indre-et-Loire sont adressés aux deux parents à la même adresse, confirmant ainsi l'attestation d'hébergement

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300170_20230124

Administratif

24 janvier 2023

pourcentage d'azote ammoniacal de 50 % ou plus par rapport à sa teneur totale en azote n'est pas incompatible avec son utilisation en agriculture biologique, au regard du règlement (UE) 2018/848 du 30 mai

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2ème chambre

DTA_2305274_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 mars 2024 et le 30 décembre 2024, le préfet du Cher conclut au rejet de la requête.

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6ème chambre

DTA_1701921_20230321

Administratif

21 mars 2023

Par une intervention, enregistrée les 15 mai 2018, 20 mars 2019 et 27 mars 2019, la société SMA, représentée par Me Aberlen, conclut : 1°) au rejet de la requête de la commune de Grasse ; 2°) à ce

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6ème chambre

DTA_1704897_20230321

Administratif

21 mars 2023

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6ème chambre

DTA_2200175_20240515

Administratif

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 janvier 2022, le 22 février 2022, le 24 février 2022, le 8 mars 2022, le 11 mai 2022 et le 28 septembre 2022, M.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503289_20250418

Administratif

18 avril 2025

Par un courrier du 27 mars 2025, elle a été informée du rejet de son offre, notée 40/40 pour le critère du prix, 45/50 pour la valeur technique et 5/10 pour le critère " respect et optimisation du planning

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5ème chambre

DTA_2311562_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Bernabeu, rapporteur public, - les observations de la société d’avocats Arbor (Me Josse), avocate du requérant, - et les observations de Me Duval, représentant l’association Générations Mouvement –

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6ème chambre

DTA_2105709_20241126

Administratif

26 novembre 2024

subsidiaire, de résilier ce marché pour les années d'exécution restantes ; 3°) en tout état de cause, de condamner la commune d'Eze à lui verser la somme de 77 296,08 euros hors taxes correspondant à la marge

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4ème chambre

DTA_2305503_20251209

Administratif

9 décembre 2025

la délibération n° 2023-02-005 du 6 février 2023 par laquelle le conseil municipal de Marly-Le-Roi a approuvé la modification n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune, ensemble la décision du 26 mai

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7ème Chambre

DTA_1607974_20250428

Administratif

28 avril 2025

2016 au 13 janvier 2017, du 20 au 24 mars 2017 et à 90% pour les périodes courant du 12 au 29 février 2016, du 14 janvier au 19 mars 2017 et du 25 mars 2017 au 12 octobre 2018, en tenant compte d'une

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