relatif aux décisions par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a implicitement refusé de délivrer des visas de long séjour au titre de la réunification à Mme A D, son épouse et Mohamad

Banvillet ; - les observations de Me Hasan Mohamad représentant Mme A... qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et indique, en outre, abandonner le moyen tiré de l’incompétence

Thébault, rapporteur ; - les observations de Me Mehammedia, substituant Me Taelman, représentant Mme A, présente ; - et les observations de Mme A.

B, - et les observations de Me Mehammedia, représentant M. C. Une note en délibéré présentée par M. C a été enregistrée le 26 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

D A, représenté par Me Mohamed Helal Mashuk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Airiau, pour Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante turque née en 1996, est entrée en France le 9 septembre 2023.

Mohammed Zelmat, représenté par Me Gast, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

En l'espèce, il apparaît que le plus jeune des trois enfants du couple de requérants, Mohammed, est âgé de six mois seulement.

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M.

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Chebbale, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représentés en dernier lieu par Me Mohamed, demande au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

Mohammed Bouzar, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de M. Jbara, président de la SASU Alsace Cuisine Pro. Considérant ce qui suit : 1.

Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Diaby, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

A se disant Mohammed C, représenté par Me Serrano, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2024 par lequel le

Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Rommelaere, pour M. A présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Kling, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant guinéen né en 1986, est entré irrégulièrement en France en 2011.

des empreintes digitales de l’intéressé, avait révélé qu’il était connu des autorités italiennes, suisses, allemandes et néerlandaises sous différentes identités correspondant à un individu dénommé Mohamed

Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Bizzari, pour le centre hospitalier de Saverne.