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A B transmet au tribunal un message de l'assurance maladie l'invitant à prendre contact avec l'hôpital de Neuville-sur-Saône en vue du versement de ses indemnités journalières.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504060_20250611

Administratif

11 juin 2025

avril 2025 au 11 avril 2020, et a joint à cet effet une copie d'écran du logiciel de gestion de ces titres, et a indiqué que le titre était en cours de fabrication et que l'intéressé serait informé par message

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500708_20250331

Administratif

31 mars 2025

En se bornant à produire des pièces, dont un message du SNES-FSU, une copie d'une demande préalable indemnitaire adressée à la ministre de l'éducation nationale, ainsi que son contrat à durée déterminée

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600318_20260304

Administratif

4 mars 2026

B... transmet au tribunal le message l’informant de que ce qu’il n’a pas été déclaré admissible aux épreuves du concours externe ouvert aux sapeurs-pompiers volontaires de caporal de sapeurs-pompiers professionnels

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213692_20230728

Administratif

28 juillet 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision, révélée par un message électronique du 6 octobre 2022, par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400887_20240208

Administratif

8 février 2024

familiales du Rhône du 8 janvier 2024 portant rejet de sa demande de remise gracieuse d'un indu d'aide personnelle au logement d'un montant de 2 669,07 euros et une capture d'écran faisant apparaître un message

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402372_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Le message des services de la préfecture informant le requérant de la clôture de son dossier de demande de titre séjour se borne à lui indiquer qu’il n’entre pas dans la catégorie des membres de la famille

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601026_20260316

Administratif

16 mars 2026

En l’état, Mme B... se borne à faire valoir que les seules réponses reçues par l’administration se limitent à des messages indiquant que son dossier est toujours en cours d’instruction, ce qui la place

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602044_20260211

Administratif

11 février 2026

administrative : d’annuler différentes décisions du directeur de la caisse d’allocations familiales et de l’enjoindre à lui rembourser les sommes indument prélevées ainsi qui lui transmettre la copie d’un message

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503811_20251028

Administratif

28 octobre 2025

B... se borne à transmettre au tribunal une capture d’écran, prise depuis son téléphone portable, affichant un message, non daté, dans lequel la préfecture de Saône-et-Loire l’informe que son « dossier

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407232_20241128

Administratif

28 novembre 2024

A indique qu'il n'a pas vu la demande de production de pièces du 21 mai 2024 sur sa messagerie, qu'il maîtrise la langue française et qu'il trouve la décision injuste.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407632_20250210

Administratif

10 février 2025

rendez-vous en vue du dépôt de sa demande tendant à la régularisation de sa situation administrative, elle se borne toutefois à produire une copie de diverses pièces relatives à sa situation et de messages

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407890_20250812

Administratif

12 août 2025

de coordinateur académique de la mission de lutte contre le décrochage scolaire, que son audition a été annulée au motif que le recrutement l'était également, puis qu'il a été informé par un autre message

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513504_20250811

Administratif

11 août 2025

Elle fait valoir que : - elle a découvert en juillet 2025 un message lui indiquant qu'elle ne pouvait plus accéder à son espace pédagogique en raison d'un livre non rendu à la bibliothèque ; - elle

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501584_20250317

Administratif

17 mars 2025

L'administration a alors demandé, par message du 21 octobre suivant, la production de pièces que le conseil lui a transmises par message du 5 novembre 2024. Aucun rendez-vous n'a été donné à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501585_20250317

Administratif

17 mars 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501588_20250317

Administratif

17 mars 2025

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500263_20250121

Administratif

21 janvier 2025

dernière et eu égard à l'envoi de nombreux messages menaçants que lui a envoyés cet individu.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2304478_20250923

Administratif

23 septembre 2025

lieu, le requérant soutient que le ministre s’est mépris en considérant qu’il avait commis une faute en annonçant ne plus vouloir être contacté sur son téléphone personnel et en ne consultant pas les messages

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304626_20231117

Administratif

17 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que dès le 15 septembre 2023, la commune a demandé, par message électronique, à la société E2V Grennway de lui faire parvenir au plus tôt la garantie à première demande.

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Journal officiel

Modifications diverses

MESSAI, Walid

SIREN 988639548Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/08/2026

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Ventes et cessions

Créativ'Béton, MESSAIN THOMAS

SIREN 101630085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 20/07/2026, Dossier 202600031526. Référence : 690461202602800. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Sain Bel 69210 LENTILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/08/2026

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Dépôts des comptes

MESSAIN THOMAS

SIREN 848555207Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/08/2026

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Radiations

MESSAI, Islem, Ibrahim, MESSAI

SIREN 528569478Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

16/08/2026

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