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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212488_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
judiciaire, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, avec pour mission de : - se rendre, dans les meilleurs délais, sur place dans les rues Jean Jaurès, Salengro et de la Roche
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001711_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Mme C a alors été transférée en service de chirurgie orthopédique à l'hôpital Saint Roch à Nice pour la suite de sa prise en charge.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205622_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
négligeable dans un milieu forestier naturel qui va être ouvert à une pénétration touristique non maîtrisée, avec l'abattage de 40 arbres et la prétention de limiter les décapages du sol et les profilages de rochers
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201093_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En remier lieu, en se bornant à alléguer que l’enquête menée ar les agents de la olice munici ale sur les nuisances sonores qui lui étaient re rochées n’aurait as été réalisée sous l’autorité du maire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103510_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un arrêté du 5 février 2021, attaqué dans une instance n°2101877, le préfet de la Drôme a refusé à la société Carrières Benoit B l'autorisation environnementale d'ouverture d'une carrière de roches
Source officielle2ème chambre
DTA_2102586_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La parcelle BX n°480 se situe à l'extrémité du Bois de La Roche.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103705_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Cette zone qui longe le rivage se situe à proximité de l'anse de Lesconil et se caractérise par la présence de rochers, de végétations et par l'absence de construction.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407761_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B A ainsi qu'à tous occupants de son chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 7 rue Archereau, chambre n°1, à La Roche-sur-Yon (85), et géré par l'association
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512263_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2025, la société Couverdure, représentée par Me Rouch, conclut à titre principal, à l’irrecevabilité de la demande et de mettre à la charge de la commune
Source officielle6ème chambre
DTA_1910711_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 29 novembre 2019, 6 septembre 2021 et 17 mars 2013, Mme D B, représentée par Me Rouché, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506132_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Rocher lr
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403456_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Rocher lr
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404324_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Rocher lr
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300139_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
justice administrative, d'ordonner au service de la publicité foncière de Nice de lui transmettre sans délai la copie intégrale de l'acte de vente du 16 décembre 2022 relatif à la propriété de la SCI Cap Rochers
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302585_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Rocher N°2302585 lr
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303488_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Sérée de Roch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2023 par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303752_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Rocher lr
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300413_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation auxquelles il a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un chalet situé 5 rue de la Roche
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301103_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Rocher lr
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206383_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Rocher lr
Source officiellePage 53 sur 255