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1 721 résultats pour « Olivier FRANCOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2203443_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Olivier Biget a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403631_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

régulièrement en France depuis dix ans.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400966_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400536_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Jean-François Mazeran, Pierre Confravreux, Patrick Schevin, Frédéric Nembrini et de Mmes E... D..., Séverine Hue et N...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402381_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., ressortissante tunisienne, déclare être entrée en France le 26 septembre 2016.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500741_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201210_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

En ce qui concerne la légalité de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français : 10.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201563_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le requérant justifie de la présence en France de trois de ses enfants, nés en janvier 2014, mai 2015 et mars 2018, dont les deux derniers sont nés en France.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200697_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

E a de nouveau sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104709_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

la qualité de Français à un individu titulaire d'un certificat de nationalité française délivré conformément aux articles 31 et suivants. ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402434_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

En ce qui concerne la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408088_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B... le même jour via la plateforme dématérialisée de l’administration des étrangers en France.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408206_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme B..., ressortissante algérienne, est entrée en France le 9 mai 2017 sous couvert d’un visa C d’une durée de trente jours.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408952_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A B, ressortissant ivoirien né le 11 août 1978, entré en France le 2015 selon ses déclarations, a déposé une demande d'asile le 24 mars 2022, qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403802_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

sur le territoire français ". 11.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501175_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300124_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

sur le territoire français ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200202_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Partie perdante dans l'instance, la commune de Saint-François ne peut qu'être déboutée de ses conclusions présentées sur le même fondement.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508051_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A, qui, notamment, a déclaré dès le début de l'audience publique comprendre et parler la langue française et renoncer à sa demande d'interprète en langue serbe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503180_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

En ce qui concerne la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.

Source officielle

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