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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203443_20240320
20 mars 2024
Olivier Biget a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2403631_20250416
16 avril 2025
régulièrement en France depuis dix ans.
8ème chambre
DTA_2400966_20251017
17 octobre 2025
Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne
5ème Chambre
DTA_2400536_20260310
10 mars 2026
Jean-François Mazeran, Pierre Confravreux, Patrick Schevin, Frédéric Nembrini et de Mmes E... D..., Séverine Hue et N...
4ème chambre
DTA_2402381_20260313
13 mars 2026
B..., ressortissante tunisienne, déclare être entrée en France le 26 septembre 2016.
2ème chambre
DTA_2500741_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, M.
DTA_2201210_20220929
29 septembre 2022
En ce qui concerne la légalité de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français : 10.
DTA_2201563_20221108
8 novembre 2022
Le requérant justifie de la présence en France de trois de ses enfants, nés en janvier 2014, mai 2015 et mars 2018, dont les deux derniers sont nés en France.
1ère Chambre
DTA_2200697_20230606
6 juin 2023
E a de nouveau sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
5ème chambre
DTA_2104709_20221213
13 décembre 2022
la qualité de Français à un individu titulaire d'un certificat de nationalité française délivré conformément aux articles 31 et suivants. ".
DTA_2402434_20241129
29 novembre 2024
En ce qui concerne la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8.
DTA_2408088_20251031
31 octobre 2025
B... le même jour via la plateforme dématérialisée de l’administration des étrangers en France.
DTA_2408206_20260507
7 mai 2026
Mme B..., ressortissante algérienne, est entrée en France le 9 mai 2017 sous couvert d’un visa C d’une durée de trente jours.
Reconduites à la frontière
DTA_2408952_20250210
10 février 2025
A B, ressortissant ivoirien né le 11 août 1978, entré en France le 2015 selon ses déclarations, a déposé une demande d'asile le 24 mars 2022, qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés
DTA_2403802_20250306
6 mars 2025
sur le territoire français ". 11.
Chambre 1
DTA_2501175_20260206
6 février 2026
et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il
Reconduite à la frontière
DTA_2300124_20230403
3 avril 2023
sur le territoire français ".
DTA_2200202_20230404
4 avril 2023
Partie perdante dans l'instance, la commune de Saint-François ne peut qu'être déboutée de ses conclusions présentées sur le même fondement.
ELOIGNEMENT
DTA_2508051_20250709
9 juillet 2025
A, qui, notamment, a déclaré dès le début de l'audience publique comprendre et parler la langue française et renoncer à sa demande d'interprète en langue serbe.
DTA_2503180_20260205
5 février 2026
En ce qui concerne la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.
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