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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2608619_20260427
27 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date des décisions attaquées le requérant résidait à Saint-Pierre-des-Corps, dans le département de l’Indre-et-Loire.
Juge unique 8
DTA_2301923_20250409
9 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Magistrat Hecht
DTA_2402850_20250219
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 mars et 29 avril 2024, M.
1ère Chambre
DTA_2005163_20240308
8 mars 2024
D'une part, s'il est constant que le tas de terre et de pierres dont la présence a été constatée par l'huissier le 8 avril 2016 n'avait qu'un caractère temporaire de sorte qu'il ne saurait être regardé
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601500_20260401
1 avril 2026
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 2 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504260_20251117
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, le syndicat des copropriétaires Les Chalets de Pierre Plate, représenté par Me Rollin, demande au tribunal de condamner la commune
10ème chambre
DTA_2311683_20250424
24 avril 2025
Vu : - la décision litigieuse du 20 octobre 2023 ; - les pièces complémentaires, enregistrées le 20 novembre 2023, présentées par Mme D ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2309750_20250424
A ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403630_20240610
10 juin 2024
Vu : - la requête enregistrée le 29 avril 2024 sous le n° 2403631, par laquelle l'association Delos APEI 78 demande l'annulation de la décision attaquée. - les autres pièces du dossier.
DTA_2208284_20250128
28 janvier 2025
Par une décision du 5 avril 2023, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2300439_20250411
11 avril 2025
En ce qui concerne la décision née le 8 avril 2023 : 11.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501924_20250620
20 juin 2025
DTA_2102565_20231130
30 novembre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2021 et 18 avril 2023 sous le n° 2102565, Mme B A, représentée par Me Walgenwitz de la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz
DTA_2103615_20231130
Juge social
DTA_2407520_20260506
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des mémoires en communication de pièces enregistrés les 9 décembre 2024, 17 et 23 décembre 2024, 10 février 2025, 14, 18 et 23 avril 2025
Eloignement 72 heures
DTA_2401657_20240311
11 mars 2024
2ème Chambre
DTA_2404910_20250430
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Le Gars, conseiller.
Juge unique cellule 7
DTA_2206964_20240410
10 avril 2024
DTA_2200415_20240417
17 avril 2024
Par des décisions des 9 mars 2021, 23 mars 2021 et 9 avril 2021, son congé a été prolongé successivement jusqu'au 9 avril 2021.
8e Section - MESD
DTA_2510381_20250421
21 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, M.
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