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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2203116_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

la " Rue Dora Schaul ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2315804_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

épouse B, représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le maire de Sainte-Luce-sur-Loire a délivré à la SCCV Sainte-Luce-sur-Loire 10 rue

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300238_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

concernée, constituée en l’espèce par les deux côtés de la rue Vantrasson entre les rues Lagrange et de Blanquefort (7,37m).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508461_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

par son maire en exercice demande au juge des référés d'ordonner une expertise aux fins de constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AM 0083 sise 50 Grande Rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508463_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

son maire en exercice demande au juge des référés d'ordonner une expertise aux fins de constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AM 0763 sise 41 Bis Grande Rue

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2502218_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Considérant ce qui suit : 1.Mme A... est propriétaire d’un immeuble sis 145 rue Pelleport à Paris (75020).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506732_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il résulte de l'instruction que les immeubles cadastrés AB 236, AB 695, AB 231 et AB 237, situés 17 rue des Marrières et 13, rue du Four Grand sur le territoire de la commune de Saint-Chinian et appartenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507525_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

par son maire en exercice demande au juge des référés d'ordonner une expertise aux fins de constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AM 0091 sise 42 Grande Rue

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2304804_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Mme B fait valoir qu'après avoir donné congé à son bailleur le 16 septembre 2020, elle a quitté le logement situé 158, rue de Saussure afin de s'installer dans un autre logement situé 142, rue Henri Barbusse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204893_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

AH 384 et AH 353 situées au 7, rue des Templiers, dont M. et Mme H sont les propriétaires, présentent un danger pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204216_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Il ressort des termes de la requête que l'immeuble situé 6 rue Victor Hugo et appartenant à M. J, à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315590_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de Massy et la rue des chênes à Antony, entre dans le champ des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308099_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de la Résistance, du 33 au 264 rue Général de Gaulle et du 2 au 52 place de Stalingrad.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401196_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Il ressort des termes de la requête que l'immeuble appartenant à M. et Mme C, situé 2 rue Coupe Cambe et 1 rue du Four sur le territoire de la commune de Montbazin, présente des dégradations qui sont susceptibles

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401469_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti en 2023, au titre d'appartements dont il est propriétaire sis 11 rue d'Algérie et 12 rue Romarin à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501266_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Philibert Hoffman, 2 bis et 14 rue Jean Mermoz, à Rosny-sous-Bois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300443_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A tend à faire constater l'état de l'immeuble situé 13 rue des Potiers à Perpignan susceptible d'être endommagé par les travaux de démolition en cours des immeubles voisins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519187_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête du Conseil Syndical du 33 rue des Chaufourniers et Mme A est rejetée.

Source officielle
TA

1re Section - R.222-13

DTA_2304232_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de l'Ourcq, 25, rue des Ardennes et 14, rue Mathis dans le 19ème arrondissement de Paris.

Source officielle
TA

1re Section - R.222-13

DTA_2303617_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Boinod, 9 et 15, rue Laghouat et 38 - 42, rue Pajol dans le 18ème arrondissement de Paris.

Source officielle

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SARL CARROSSERIE RUET

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SIREN 898793773Greffe du Tribunal de Commerce de douai

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MAISON RUET SAS

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DE LA RUETTIERE

SIREN 106683147Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

01/07/2026

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